Carte grise collection

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Carte grise collection

Message  cotoche le Mer 05 Jan 2011, 00:19

Bonjour,

Je possède un D 22 dont le numéro de moteur est le 2833812.
Pourriez-vous m'indiquer les renseignements à fournir sur la carte grise (date 1ère immatriculation, poids à vide, ...).

D'autre part, est-ce que quelqu'un sait à qui s'adresser pour retrouver un numéro d'immatriculation à partir du numéro de moteur ? Cela n'est à priori pas possible dans la préfecture que j'ai contacté, je suis un peu surpris de leur réponse ??

Autre question : je n'ai pas la carte grise du tracteur et l'ancien propriétaire est décédé (certains vont dire qu'il ne faut pas acheter de véhicule sans carte grise, mais bon je me suis laissé tenter par ce D22, il était tout beau !!). Est-ce qu'avec l'attestation de la FFVE, il est possible de faire une carte grise de collection sans avoir besoin demander aux héritiers de faire une déclaration de perte à la gendarmerie ? J'ai contacté la veuve du propriétaire mais elle ne veut pas faire de démarche... Si certains ont une solution, je suis preneur.

Merci.

cotoche
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Re: Carte grise collection

Message  jb23 le Mer 05 Jan 2011, 23:51

Bonsoir,

Pour obtenir une nouvelle carte grise il faut faire établir une déclaration de perte en préfecture, vous pouvez tenter la démarche pour obtenir un duplicata de carte grise. Bien entendu il aurait été préférable que cette démarche soit réalisée par l'ancien propriétaire.
Procédure ci dessous:
Demande de duplicata:
Le duplicata est la reproduction à l’identique du certificat d’immatriculation original (le primata). Il ne s’en diffère que par l’impression au niveau des rubriques Z.1 à Z.4 de la mention « Duplicata + date du duplicata ».
Il reprend tous les éléments du certificat d’immatriculation, répond aux mêmes exigences de sécurisation et obéit au même processus de production par l’Imprimerie Nationale et d’expédition par la Poste du titre à l’adresse du titulaire.
Attention : depuis le 15 octobre 2009, toute demande de duplicata pour un véhicule immatriculé avec l’ancien numéro FNI entraîne la conversion dans le nouveau système SIV. Le véhicule se voit attribuer un nouveau numéro au format AA-123-AA.

A - Qui fait la demande ?
Conformément à l’article R.322-10 du code de la route, toute personne peut demander un duplicata de son certificat d’immatriculation (carte grise) lorsque celui-ci est volé, perdu ou détérioré.

La demande de duplicata est effectuée uniquement en préfecture ou sous-préfecture de son choix .

En attendant de recevoir le duplicata, le titulaire peut circuler pendant un mois avec sa déclaration de perte ou de vol du certificat d’immatriculation, ou avec un CPI édité en préfecture en cas de détérioration du titre.

B - Pièces à fournir :
Pièces justificatives d’identité et d’adresse
Preuve d’un contrôle technique en cours de validité pour les véhicules dont l’âge et le genre les soumettent à cette obligation
En cas de perte ou de vol : un exemplaire de la déclaration de vol, établie par un service de police ou de gendarmerie ou, en cas de perte, un exemplaire de la déclaration de perte établie en préfecture au moyen de l’imprimé cerfa n° 13753*01 de déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation
En cas de détérioration de son titre : le certificat d’immatriculation détérioré.
Amicalement.

jb23
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Re: Carte grise collection

Message  cotoche le Jeu 06 Jan 2011, 21:37

Bonjour,

je vous remercie pour votre réponse.
Je vais essayer cette solution même si, sur le principe, cela revient quand même à faire une fausse déclaration car je n'ai personnellement jamais été en possession de la carte grise...
Il faudra cependant que je puisse d'abord retrouver l'immatriculation de ce tracteur.
C'est quand même surprenant qu'il n'existe pas une solution administrative à ce genre de situation. Cela doit quand même arrivé que l'on récupère un véhicule ancien sans avoir pu retrouver les papiers....
Merci de votre aide.

cotoche
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Re: Carte grise collection

Message  jb23 le Jeu 06 Jan 2011, 21:59

Bonsoir,

Je pense que vous n'avez pas de fausse déclaration à faire mais expliquer que vous avez acheté ce tracteur et que l'ancien propriétaire a perdu la carte grise d'origine.
Pour les démarches vous devrez fournir le type technique du tracteur (7052) mais également le numéros de plaque du tracteur mentionné sur la plaque losange du tracteur fixée sur la face avant du réservoir et visible après avoir levé le capot moteur. Si votre tracteur est un des premiers fabriqués il faudra aussi fournir le N° de fabrication du tracteur mentionné sur la plaque ovale du tracteur fixée sur le longeron avant droit audessus du corps d'essieu.
Le N° d'immatriculation, ou le N° d'exploitation, doit figurer sur la plaque minéralogique du tracteur fixée derrière le siège conducteur.
Amicalement.

jb23
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Re: Carte grise collection

Message  cotoche le Jeu 06 Jan 2011, 23:44

Merci pour ces informations complémentaires.
Je vous tiendrai au courant de la réponse de l'Administration.
Merci.

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