comment faire pour pouvoir immatriculer un tracteur

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comment faire pour pouvoir immatriculer un tracteur

Message  tracteur 86 le Jeu 17 Mar 2011, 14:55

comment faire pour pouvoir immatriculer un tracteur si il n y a pas de carte grise ou si on a perdu tout les documents de vente et achat

svp

merci pour vos réponses

tracteur 86

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Re: comment faire pour pouvoir immatriculer un tracteur

Message  jb23 le Jeu 17 Mar 2011, 16:55

Bonjour,

Là nous sommes dans un cas complexe car si vous n'avez aucune preuve de propriété du tracteur toutes les suppositions peuvent être imaginées.
Comment faire immatriculer un véhicule à son nom, sans carte grise préalable, quand on ne peut prouver en être le propriétaire légal??
Le mieux dans ce cas serait de vous adresser à la gendarmerie de votre domicile qui pourra sans doute vous indiquer la marche à suivre pour faire face à ce cas de figure.
Amicalement.

jb23
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Re: comment faire pour pouvoir immatriculer un tracteur

Message  LORY S. le Jeu 17 Mar 2011, 18:35

BONJOUR,

MEMBRE DES FORCE DE L'ORDRE JE ME PERMETS DE VOUS REPONDRE.

IL EST INUTILE DE PRENDRE CONTACT AVEC LA GENDARMERIE OU LA POLICE DANS CE CAS. JE VOUS INVITE A PRENDRE CONTACT AVEC LA PREFECTURE DE VOTRE DOMICILE POUR AVOIR LES INFORMATIONS UTILES ET CONNAITRE LES DEMARCHES NECESSAIRES POUR OBTENIR UN NOUVEAU CERTIFICAT D'IMMATRICULATION.

AMICALEMENT.

LORY S.
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merci a vous

Message  tracteur 86 le Ven 18 Mar 2011, 00:32

merci a vous je pense que je vais voir avec la préfecture

pour ce qui est de savoir si je suis le proprio la gendarmerie de mon village le sait et me connait très bien

car cela est de ma faute j ai attendue trop longtemps et entre temps fait du ménage dans mes papier mais virer les bon avec mea-culpa

tracteur 86

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Re: comment faire pour pouvoir immatriculer un tracteur

Message  jb23 le Ven 18 Mar 2011, 11:15

Bonjour,

Pour qu'il n'y ait pas de malentendu:
Mon propos n'était pas de savoir si vous étiez le propriétaire du tracteur ou pas, et encore moins d'avoir le moindre soupçon sur le fait que le tracteur vous appartienne. Par contre mon interrogation portait sur le fait de pouvoir, vis à vis de la Loi, justifier par un écrit quelconque: Carte grise, certificat de vente, lettre de don...que le tracteur vous appartient.
En tous cas merci à Lory S, homme de l'art, de nous avoir dirigé vers les bons interlocuteurs pour éviter les fausses pistes et donc de gagner du temps.
Amicalement.

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immatriculer un tracteur

Message  mathieu40 le Lun 04 Juil 2011, 16:22

Bonjour,
Je possède un tracteur acheté d'occasion que je n'est jamais immatriculer. J'ai perdu touts les documents de ce tracteur (Carte Grise et certificat de vente). Je voulais savoir si il y a un moyen de pouvoir l'immatriculer sans ces documents? Si oui pouvez-vous le décrire
Merci beaucoup d'avance pour vos réponses qui m'aideraient énormément
Mathieu.

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Re: comment faire pour pouvoir immatriculer un tracteur

Message  jb23 le Lun 04 Juil 2011, 16:41

Bonjour,

Et bienvenue sur le site de l'Amicale du Tracteur Renault (ATR).
Comme indiqué par Lory S il faut appliquer ses recommandations:
- vous rendre à la préfecture de votre département, au service des cartes des cartes grises
- expliquer votre situation, le fait de ne posséder aucun papier concerant votre tracteur. Ce serait bien si vous possédiez un justificatif d'achat, lettre d'achat, certificat de vente, talon de chèque... à présenter au service compétant.
- appliquer les recommandations qui vous seront faites,
- immatriculer votre tracteur.
Amicalement.

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immatriculer un tracteur

Message  mathieu40 le Lun 04 Juil 2011, 16:46

Merci de votre réponse mais je ne possède absolument aucuns documents pour ce tracteur

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Re: comment faire pour pouvoir immatriculer un tracteur

Message  jb23 le Lun 04 Juil 2011, 19:07

Bonjour,

Alors il vous sera sans doute demandé une déclaration sur l'honneur sur papier libre pour attester que le tracteur vous appartient effectivement.
Amicalement.

jb23
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Re: comment faire pour pouvoir immatriculer un tracteur

Message  renault74 le Lun 04 Juil 2011, 20:03

avec le numero d imatriculation,la prefecture peut confirmer le nom du dernier titulaire de la carte grise
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Message  mathieu40 le Lun 04 Juil 2011, 22:05

Merci beaucoup a vous deux je vais voir à la préfecture

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Re: comment faire pour pouvoir immatriculer un tracteur

Message  cox11 le Lun 17 Juil 2017, 21:24

Avez vous réalisé les démarches nécessaires?
Merci

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