problème de carte grise suite à décés

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problème de carte grise suite à décés

Message  Olivier41 le Sam 24 Mar 2012, 07:50

Bonjour à tous,

j'étais sur le point d'acheter un super 3 d et suite au décès du proprio, son fils s'occupe de la vente, par contre hier soir j'ai reçu un appel du fils me disant qu'il n'avait pas retrouvé la carte grise et que la préfecture ne fournit pas de duplicata en cas d’héritage. Donc son notaire lui aurait dit de faire un acte de vente et une attestation et qu'avec cela j'obtiendrais un cg (j'ai peur qu'ils me prennent pour un lapin de trois semaines).
de plus je voulais voir avec la gendarmerie mais il n'est pas immatriculé
je vous joint les N° de la plaque losange N° 7262453 et le moteur est un MWM type D322-2 n° 904 2 0427
est ce que quelqu’un a déjà était confronté au problème ???

cordialement
Olivier

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problème de carte grise suite à décés

Message  andré BELLEVILLE le Sam 24 Mar 2012, 18:05

Bonsoir

Je l'ai déja signalé sur un autre post,mais je suis toujours surpris et choqué de voir le nombre
de tracteurs se présentant a la vente sans CG. Il me semble que la loi est identique pour tous
les tracteurs , a savoir qu'iis doivent avoir un CG avec un numéro de série correspondant
réellement a celui du tracteur , et ce tracteur doit etre immatriculé avec une immatriculation
corespondant a la CG. Si tel n'est pas le cas,laisser ce tracteur ou il est. Je pense que ces gens
sont en posseçion de la carte grise,mais que pour vendre ce tracteur il faudrait une nouvelle
CG au nom d'un héritier, que cela a un cout qu'ils ne veulent pas sembêter et qu'ils essayent
de refourguer ce tracteur sans CG. Encore une fois "pas de CG = pas d'achat".

Amicalement

André

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RE: carte grise en cas de décès

Message  fredtoy39 le Dim 01 Avr 2012, 21:46

Bonsoir,

Comme dit André, les propriétaires ne veulent pas payer une nouvelle carte grise... Pour mon super 6D, j'ai payé environ 45 ou 50 Euros... Maintenant, l'autre problème, c'est que le propriétaire en titre est décédé. Normalement, le tracteur est estimé et fait parti de l'héritage. Autrement dit, soit vous êtes pressé d'acheter et vous en trouvez un autre, soit vous attendez... Un certain temps...

Lorsque vous achetez un tracteur, IL EST IMPERATIF d'avoir le certificat d'immatriculation ! Un tracteur est un véhicule terrestre à moteur au même titre que les voitures, camions, etc... Pour circuler sur une voie publique, le tracteur doit être assuré, avoir un certificat d'immatriculation, être en règle (feux, gyro...) le conducteur doit posséder le permis de conduire adapter (Se reporter au post concernant le permis où la réglementation est détaillée). Concernant la notion de voie publique, un chemin forestier communal est une voie publique!

Donc, PAS DE C.G = TRACTEUR QUI RESTE DANS UNE COUR OU UN CHAMP !
Amicalement.
Fred.

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Re: problème de carte grise suite à décés

Message  jl486 le Lun 02 Avr 2012, 22:02

Bonsoir

Moi je n'ai pas la carte grise de mon 486, mais c'est un tracteur tellement rare que je n'ai pas fait le difficile. Je pense cependant que pour un super 3 qui est un modèle assez répandu, mieux vaut en chercher un autre qui a sa carte grise.

Amicalement

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Re: problème de carte grise suite à décés

Message  sed19 le Mar 03 Avr 2012, 19:55

Bonsoir à tous,
Si le nouveau propriétaire ne veut pas mettre la carte grise à son nom, il y a tout de même un moyen pour faire changer la carte grise.
Mais il est indispensable d'avoir la CG au nom du propriétaire DCD. Il suffit que le ou les héritiers demandent au notaire un certificat d'hérédité, (gratuit) sur lequel sera mentionné le ou les noms des héritiers.
Le contrat de vente devra comporter les signatures de tous les héritiers. Et la préfecture délivrera la CG au nom de l'acheteur.
Si la CG est perdue il peut-être délivré un duplicata (15€) aux héritiers suivant la même procédure.
Si cela peut aider Olivier.
Cordialement .
Serge.

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