carte grise retraité
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carte grise retraité
Depuis mars 2012 un retraité agricole peut conduire un tracteur de plus de 3T5 à condition que le tracteur soit attaché à une exploitation. Peut-on envisager qu'un retraité soit inscrit en tant que propriétaire sur la carte grise (alors qu'il n'exploite plus et ne cotise plus) mais qu'a la rubrique VEH. AGRICOLE NUM EXPL soit porté un numéro d'exploitation valide (voisin de terre par exemple).Quelle démarche et quelle conséquence pour l'exploitant concerné ? Merci de l'info.
tintins- Messages : 2
Date d'inscription : 06/07/2013
Re: carte grise retraité
Bonjour,
Et bienvenue sur le site de l'Amicale du Tracteur Renault (ATR).
Un retraité non agricole doit posséder normalement le permis C pour conduire un tracteur de PTAC supérieur à 3500 Kg. Pour la question posée, je crains que cela ne soit pas possible d'utiliser un numéro d'exploitation qui ne vous appartient pas, je crains même que cela soit considéré comme utilisation de fausses plaques minéralogiques avec les conséquences induites. Mais je ne suis pas expert dans ce domaine aussi je pense que pour un bon éclaircissement le mieux serait de poser la question en Préfecture ou à la Chambre d'Agriculture locale.
Amicalement.
Et bienvenue sur le site de l'Amicale du Tracteur Renault (ATR).
Un retraité non agricole doit posséder normalement le permis C pour conduire un tracteur de PTAC supérieur à 3500 Kg. Pour la question posée, je crains que cela ne soit pas possible d'utiliser un numéro d'exploitation qui ne vous appartient pas, je crains même que cela soit considéré comme utilisation de fausses plaques minéralogiques avec les conséquences induites. Mais je ne suis pas expert dans ce domaine aussi je pense que pour un bon éclaircissement le mieux serait de poser la question en Préfecture ou à la Chambre d'Agriculture locale.
Amicalement.
Merci
Ce que je pensais devoir faire. Merci grandement de votre réactivité.
Amicalement.
Alain
Amicalement.
Alain
tintins- Messages : 2
Date d'inscription : 06/07/2013
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