permis poids lourd pour conduire un tracteur ?

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permis poids lourd pour conduire un tracteur ?

Message  roland le Mer 26 Aoû 2009, 23:21

Bonjour à tous
j'ai entendu dire qu'il fallait le permis poids lourd pour conduire certains gros tracteurs
qu'elle est la règlementation actuelle ?
A+

roland
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Re: permis poids lourd pour conduire un tracteur ?

Message  jb23 le Mer 26 Aoû 2009, 23:45

Bonsoir,

Hélas c'est bien exact, il faut le permis poids lourd pour conduire les tracteurs agricoles quand nous ne sommes pas agriculteur ou employé agricole.
Amicalement.

jb23
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Re: permis poids lourd pour conduire un tracteur ?

Message  tractovosges le Sam 29 Aoû 2009, 12:50

Bonjour .
oui jb23 a raison, mais il faut préciser que cela dépend du PTRA indiqué sur la carte grise du tracteur.
en fait la réglementation est la même que pour les voitures et camionnettes, cad pas plus de 3,5T avec un permis B. (permis francais)
et je peux attester que dans les vosges, les gendarmes depuis quelques temps font
des controles sérieux affraid . il y aura donc des tracteurs avec un poids supérieur á 3,5 T qui vont se vendre dans un futur proche, et les petites machines vont être encore plus recherchées.
Une info pour ceux qui ont un permis étranger, délivré par un pays de l´UE. si votre permis prévoit une disposition différente (par ex. 7,00T avec la catégorie équivalente au permis B francais), la police dans le cadre d´un controle par ex. No(ou la gendarmerie) est obligée de prendre en compte CETTE limite cheers et non pas celle du code francais.
une directive europénne est sortie en ce sens et doit être appliquée par l´administration francaise. Les agents de l´etat francais ne peuvent pas réduire la portée d´une autorisation administrative délivrée par un autre état membre de l´UE.
Si ca peut servir, les préfectures peuvent vous donner les références de cette directive.

tractovosges
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PERMIS POIDS LOURD POUR CONDUIRE UN TRACTEUR ?

Message  Jeandominiquelaure61 le Mer 07 Avr 2010, 21:32

Bonsoir,

Je me permet de revenir sur ce sujet car celui-ci ne me semble pas clair. En effet, le permis E (B) par exemple si vous êtes possesseur d'un '' GROS 4*4 '' vous permet de tracter en dépassant les 3.5 T en toute légalité.
Ex.: FORD MAVERIK - CG : F2: 2580 Kg - F3: 5380 Kg - U 2: 2700 Kg

Par comparaison, je ne comprends pas pourquoi ( avec le permis E (B) ), il serait illégal de conduire:
- Un tracteur ayant un PTAC ( vehicule isolé < à 3.5 T ),
- L'ensemble Tracteur + remorque ( freinée ) en dépassant les 3.5 T ( sous réserve de respecter le PTRA mentionné pour le dit tracteur - qui si je ne me trompe dépend des pneumatiques ).

Un voisin me dit qu'il faudrait même le super lourd dans le cas d'un tracteur + remorque ( considéré comme un véhicule articulé ) et que seul un PTRA < à 3.5 T est envisageable pour un tracteur lorsque vous n'etes pas agriculteur.

L'un d'entre nous aurait il des informations fiables, documentées ( et a jour ) sur ce point qui est trés important vu les risques encourrus !

Cordialement.

Jeandominiquelaure61

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permis poids lourd pour conduire un tracteur ?

Message  fredtoy39 le Jeu 15 Avr 2010, 21:25

Bonsoir,

Je vais essayer de faire aussi bref et clair que possible...

Déjà, au départ, il existe 2 catégories:

- Les tracteurs attachés à une exploitation agricole= 16 ans, pas de permis et une seule remorque (1 gamin de 16 ans qui n'a jamais touché à un volant avant d'arriver chez le tonton agriculteur peut conduire un 200 Ch avec une benne de 25 tonnes, c'est comme ça...)

- Les tracteurs non attaché à une exploitation agricole = Application de la loi concernant TOUS les véhicules terrestres à moteur de transport de marchandise. Je détails:

Permis B : (Permis normal voiture)
Véhicules dont le PTAC n'excède pas 3,5T, éventuellement avec une remorque inférieur ou égal à 750 Kg.
Dans la limite des 3,5T, lorsque le PTAC de la remorque est inférieur ou égal au poids à vide du véhicule tracteur. (ex: tracteur de 1800 Kg + remorque de 1700 Kg = 3500 Kg)

Permis E B : (Permis ''remorque'' attelé à un véhicule de catégorie B)
Véhicule de la catégorie B attelé à une remorque dont le PTAC excéde 750 Kg, lorsque le PTAC de la remorque est supérieur au poids à vide du véhicule tracteur ou lorsque le total des PTAC (vl tracteur + remorque) est supérieur à 3,5 T.

Permis C : (poids lourd)
Véhicule ISOLE dont le PTAC excède 3,5 T, éventuellement avec une remorque n'excèdant pas 750 Kg.

Cas particulier des permis C obtenus entre le 20/01/1975 et le 31/12/1984 et des permis C Limité obtenus entre le 01/01/1985 et le 31/07/1990:
Véhicule isolé dont le PTAC excède 3,5 T.
VéhiculeS de transport de marchandises dont le PTRA n'excède pas 12,5 T lorsqu'il s'agit du véhicule tracteur d'un ensemble de véhicules ou du véhicule tracteur d'un véhicule articulé.

Voila... C'est pas plus compliqué que cela...
Pour résumer, avec un petit tracteur D 35, N71, super R56.... on est vite trop juste pour le permis B, car on se retrouve avec une remorque de 1300 à 1500 Kg... En enlevant le poids à vide de la remorque... Autant vendre le tracteur et prendre la brouette. javascript:emoticonp('Very Happy')

A plus

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Re: permis poids lourd pour conduire un tracteur ?

Message  denis 571-4 le Mer 21 Juil 2010, 16:11

Bonjour à toutes et à tous. Trés intéressant ce petit retour sur les permis de conduire concernant nos tracteurs.

Dans le cas d'une personne non titulaire d'un permis de conduire quelconque, avec CACES 1 et CACES 8, que peut il conduire sur la route en "privé", c'est à dire pour lui?
Le CACES 1 (tout ce qui est mini avec tracteur agricole de moins de 50 cv) et CACES 8 (tombereau, tracteur agricole de plus de 50 cv et épareuse).

Je vous pose la question : prenons le cas donc de cette personne qui veut aller sur la route avec un tracteur (de plus ou moins 50 cv, il a les deux CACES), est ce valable? Je ne parle pas ici de poids, encore moins de véhicule articulé ou non.

Quelqu'un peut il me répondre?
Merci par avance.
Amicalement
denis

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Re: permis poids lourd pour conduire un tracteur ?

Message  renault74 le Mer 21 Juil 2010, 20:27

il me semble que le caces ne remplace pas un permi mais est une atestation pour l employeur certifiant l aptitude a conduire ces vehicules donc uniquement dans les terrain privés par contre, (renseignement pris a la gendarmerie) l on est dispenssé de permis meme avec son propre tracteur si l on effectue un transport pour un amis agriculteur donc.........il sufit de s entendre avec lui
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permis poids lourd pour conduire un tracteur ?

Message  fredtoy39 le Mer 21 Juil 2010, 21:11

Bonjour,
Dans mon message daté du 15 avril 2010, j'expose les différents types de permis de conduire valables en France pour circuler sur la voie publique.
Voici deux réponses pour les deux questions:

1/ Il me semble bien que les CACES sont plus des formations dispensées à la demande des employeurs afin d'êtres couvert par les assureurs en cas d'accident mettant en cause un de leurs engin. D'ailleurs il me semble qu'il s'agit de formations bien spécifiques à chaque type de machines (élévateurs, pelleteuses, monté et descente d'un porte char...) De même que pour les chauffeurs poids lourds, la FIMO ne remplace nullement les permis de conduire C et/ou EC.

2/ Concernant le fait d'utiliser son propre tracteur pour le compte d'un ami agriculteur... Il faut quand même rappeler que pour ne pas être titulaire du permis de conduire, il faut que le tracteur soit attaché à une exploitation agricole et qu'il soit utilisé pour le travail de la dite exploitation. Utiliser le tracteur de l'agriculteur du village pour tracter un char avec des personnes dessus lors d'un carnaval... C'est courent et pratique... Mais le jour de l'accident, heureusement rare... Quel est l'assureur qui accepte de payer... si en plus il y avait plus de ç personnes sur le char, qui avait le permis D pour conduire... Alors on pleurs et on vend le tracteur et plus pour payer les frais. (Pour info, la sécu se retourne après un accident ayant un auteur identifié pour se faire rembourser les frais avancés. Et vu le prix d'une journée en réa... Y'aura pas que le tracteur à vendre...)

Donc, en résumé, les bons conseils des bons amis, c'est bien, mais en cas de problème, c'est les textes de lois en vigueurs qui seront examinés.
Excusez moi si mes propos sont dure, mais en cas de problème, même entre amis, personne ne se fait de cadeau, et les agents chargés de constater les faits devront bien rédiger la procédure relatant les faits tels qu'ils apparaissent.

Amicalement.
Fred.
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Re: permis poids lourd pour conduire un tracteur ?

Message  jb23 le Mer 21 Juil 2010, 23:36

Bonsoir fredtoy39,

Vos propos sont peut être durs mais en tous cas relatent très bien les procédures qui seraient appliquées en cas d'accident.
Tout un chacun peut interpréter ou arranger à sa manière ou à ses désirs les textes de la Loi mais quand l'accident est là, la Loi s'applique à la lettre et pas avec des arrangements surtout quand il faut trouver un responsable solvable!
Alors à chaque acteur de prendre ses responsabilités car les conseilleurs ne sont jamais les payeurs surtout quand l'ardoise est lourde.
Amicalement.

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Re: permis poids lourd pour conduire un tracteur ?

Message  Olympe le Lun 30 Aoû 2010, 09:34

la loi est claire : plus de 3,5 t = permis poids lourd . Rien n'empêche de conduire un véhicule isolé ou un ensemble si on reste en dessous à partir du moment où l'on possède le permis B , une carte grise et que l'on est assuré . Tout ça bien sûr pour un usage privé sur la voie publique . ( gyrophare en état de fonctionnement )

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Re: permis poids lourd pour conduire un tracteur ?

Message  fredtoy39 le Lun 30 Aoû 2010, 20:48


Olympe, lorsque vous dite que si on est en dessous de 3,5T le permis B suffit, c'est faut.

Si votre remorque fait plus de 750 Kg, même en restant dans la limite des 3,5T pour l'ensemble, il vous faut le permis E (B).

J'ai posté un mail plus haut (15 avril 2010) qui reprend, exactement, la réglementation en vigueur actuellement. Suffit de le lire et ensuite de vérifier sur son permis et sur sa ou ses carte(s) grise(s), en fonction des poids ce que vous avez le droit ou non de conduire.

Amicalement.
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Re: permis poids lourd pour conduire un tracteur ?

Message  Olympe le Mar 31 Aoû 2010, 15:26

C'est vrai , mais moi j'ai le poids lourd donc c'est encore mieux !!!

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re permis pour tracteur

Message  Philippe22 le Jeu 02 Sep 2010, 10:11

Excusez moi pour mon insistance...
j'expose mon cas je posséde un tracteur Renault D30 "1.5t à vide" je tracte souvent une remorque sur route de - de 750 kg ( remorque de voiture 2 essieux) pour transporter une tondeuse et du matériel d'entretien de jardin L'ensemble ne dépasse donc pas les 3.5t et j'ai un permis B cela suffit il ?
je remarque qu'avec mon véhicule familial un Citroen C8 7 places je suis au même poids que mon tracteur et je tracte ma remorque en toute légalitée.....

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Re: permis poids lourd pour conduire un tracteur ?

Message  Olympe le Jeu 02 Sep 2010, 15:26

Oui c'est bon .

Olympe
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Re: permis poids lourd pour conduire un tracteur ?

Message  fredtoy39 le Ven 03 Sep 2010, 13:29

Bonjour.

Pour Philippe 22, vous avez le droit de tracter cette remorque de 750 Kg avec votre tracteur avec le permis B (voiture).

Petit rappel: Dans mon message du 15 avril 2010 je me suis donné la peine de recopier un document officiel afin que tout le monde puisse avoir sous les yeux la réglementation actuellement en vigueur. (avec des petits exemples en plus. Imprimé le, vous aurez tout sous les yeux.

Amicalement.
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Re PERMIS

Message  Philippe22 le Ven 03 Sep 2010, 14:23

Merci , mais si mon D30 le poids a vide est sur la notice de environ 1485 kg sur les notices dont je dispose, rien sur mon tracteur n'indique ce poids ni les autres (pas de plaques suaf celle constructeur avec n° de srie) et rien non plus sur ma carte grise ! Alors que du penser d'un Renault d30 ? et comment une autorité peut elle statuer sur route, ils ne doivent pas avoir tous les pods des modéles roulants et encore moins ceux d'avant 1960 .Merci de me communiquer des éclaircissements a ce sujet

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Re: permis poids lourd pour conduire un tracteur ?

Message  fredtoy39 le Ven 03 Sep 2010, 21:05


Pour philippe 22: Excusez moi pour la réponse erronée que je vous ai donné. je n'avais pas fait attention que vous parliez de 1,5 T à vide. En effet, pour tout ce qui concerne les permis, ce n'est pas le poids à vide qui est pris en compte, mais bien le PTAC.

Amicalement.
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re pour en finir sur ce sujet

Message  Philippe22 le Ven 03 Sep 2010, 21:41

L e D30 en définitive quel poids ? et quand ce n'est ni indiqué sur la carte grise.... ni sur les plaques du tracteur comment une autorité peut elle jugée.... sont ils devins ou ont il tous les tracteurs en mémoire ? Et moi avec mon assurance j'ai bien spécifié Renault D30 et que j'ai le permi B....alors ? et j'ai mon assurance pour ce tracteur bien nominative . Par ce que si l'ensemble des tracteurs dépassent le ptac de 3.5 t Personne hormis ceux qui ont le permis poids lourd ou agriculteurs en activité et je précise bien en activité n'est en règle....cardans le cas contraire il rentre dans le même cas que le conducteur lambda .et il y en à des tracteurs du dimanche ou de " loisirs"sur les routes....a commencer par tous les agriculteurs en retraites et ayant céssé toutes activitées...Mais qui possède encore un tracteur pour leurs occupations perso...

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permis poids lourd pour conduire un tracteur ?

Message  andré BELLEVILLE le Ven 03 Sep 2010, 22:16

Bonsoir

Philippe ,comme vous le dites si bien,beaucoup d'agriculteurs sont en retraite ,ce qui diminue notoirement
le nombre d'actifs dans cette proffession avec toutes les conséquences possibles ,mais ceci est un autre
débat.Tout agriculteur retraité a le droit de garder jusqu'a 1ha de terre (cela dépend des départements)
et a ce titre il peut garder un tracteur avec immatriculation de l'exploitation auquel il était rataché mais
avec une assurance perso et donc le permis poids lourd n'est pas obligatoire si le tracteur ou tracteur
attelé dépasse les 3,5T

amicalement

André

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Re: permis poids lourd pour conduire un tracteur ?

Message  jb23 le Ven 03 Sep 2010, 22:37

Bonsoir,

Ce problème a déjà été maintes fois traité sur ce forum.
Quelques rappels:
- la Loi dit permis B jusqu'à un PTAC de 3500 Kg
- la Loi dit permis C pour les véhicules de PTAC supérieur à 3500 Kg
En outre une réglementation spéciale ou dérogation existe pour les exploitants agricoles ou les salariés d'une exploitation ou d'une entreprise agricole, qui peuvent conduire un tracteur sans le permis C.
Ainsi un salarié agricole peut conduire le tracteur de son employeur sur le temps de travail sans permis C mais cette même personne qui le WE ou en vacances conduit son tracteur personnel pour ses besoins propres doit posséder le permis C. C'est sans doute discutable mais c'est la Loi.
La Loi est peut être complexe, mal adaptée ou ne pas nous convenir mais c'est la Loi et elle s'applique à tous. Bien entendu, ensuite, chacun peut aussi déroger à cette loi mais dans ce cas il faut en accepter les risques et conséquences surtout en cas d'accident corporel.
Autre précision: Le PTAC des véhicules est déterminé au moment de l'homologation des véhicules avant commercialisation et en conséquence il n'est pa tenu compte du poids du véhicule au moment du contrôle par la police ou par les experts suite à un accident mais bien du document d'homologation du dit véhicule. Le PTAC comme son nom l'indique est bien le Poids Total Autorisé en Charge donc c'est le poids autorisé mais il n'est pas obligatoire d'être en permanence à ce seuil maxi pour devoir détenir ce permis C; ainsi si vous êtes contrôlé avec un véhicule à vide, mesure faite à 1500 Kg, mais que le PTAC d'homologation de ce véhicule est supérieur à 3500 Kg, vous êtes répréhensible.
Heureusement que cette régle existe pour les personnes chargées des contrôles car dans le cas contraire nous pourrions tous conduire des poids lourds à vide n'excédant pas 3500 Kg mais pas en charge, la situation serait complètement ubuesque (elle l'est déjà assez comme cela pour nos tracteurs).
En conclusion et pour en revenir au cas précis du D 30 type technique 7051, le PTAC de ce tracteur est de 3940 Kg donc supérieur à 3500 Kg, pour un non exploitant ou non salarié agricole il faut le permis C.
Amicalement.

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Re: permis poids lourd pour conduire un tracteur ?

Message  fredtoy39 le Dim 05 Sep 2010, 11:12

Cent pour cent d'accord avec JB 23.

Par contre, serait-il possible, je pense que ça prendrait peut être du temps, de faire une liste des P.V, PTAC et PTRA pour les tracteurs les plus couramment utilisés par les particuliers? (Style D22, 30, série des super et super D, R56...) celui qui a un 951-4 sait bien qu'il fait plus de 3,5 T.

Personnellement, je possède un super 6D dont j'ignore le PTAC et le PTRA. Si c'était possible de l'avoir ?
Merci.
Amicallement
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Re: permis poids lourd pour conduire un tracteur ?

Message  renault74 le Dim 05 Sep 2010, 11:56

ce serait peut etre plus rapide de faire la liste des tracteur utilisable sans permis PL (maleureusement)
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Permis

Message  Philippe22 le Dim 05 Sep 2010, 12:52

D'accord avec tout ce qui est dit dessus...Et la création un tableau avec les tracteurs ne nécéssitant pas de permis

Car beaucoup d'entre nous n'ont aucune idées de ce que pèse leur engins? car il n'y a souvent aucune inscriptions distinctes sur nos machines ...
Mais je m'étonne quand même que la maréchaussée laisse faire..cela ne doit pas être si clair pour eux... car.....
Pour différéncier tous ceux qui sont en règle de l'agriculteur qui utilise son tracteur pour faire ses courses , aider au déménagement du voisin .. ou aller au bistro...cela ce voit dans notre région ( car, parfois il y a parmis eux des suspension de permis) A l'employé qui utilise le tracteur de l'exploitation pour chercher le w.e. des matériaux pour lui même. De l'agriculteur en retraite et n'ayant plus d'exploitation ..et nous mêmes avec des petits tracteurs souvent moins lourd que nos propres véhicules et qui pensons être reglo. Il faudrait quand même une adaptation..commeil y a eu pour les voiturettes a savoir au départ 50cm² et maintant beaucoup plus près de 500 cm² si la vitesse ne dépasse pas 50 km/h..... Bonne journée de réflexion et lançons une pétition .....pour faire changer la loi

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permis poids lourd

Message  sergio451-4 le Sam 05 Fév 2011, 22:28

Bon alors moi qui suis titulaire du permis poids lourd mais pas du super lourd, qui ne suis pas agriculteur, lorsque je roule avec mon 451-4 et ma super belle remorque homologuée et tout et tout et sa plaque constructeur qui précise que le PTAC maxi ( de la remorque ) est de 4 T suis en règle ou pas ?

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Re: permis poids lourd pour conduire un tracteur ?

Message  jb23 le Dim 06 Fév 2011, 12:59

Bonjour,

N'étant pas agriculteur ou salarié d'une entreprise agricole vous devez posséder un permis pour conduire sur la voie publique votre tracteur.
Le PTAC de votre tracteur étant de 2535 Kg (< à 3.5 T) vous devez posséder au minimum le permis B.
Tractant une remorque dont le PTAC est de 4 T (> à 750 Kg et > au poids à vide du tracteur) vous devez posséder en plus du permis B le permis E(B).
Amicalement.

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