permis poids lourd pour conduire un tracteur ?

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Conduite D35 permis poids lourd

Message  montreuil le Dim 06 Mar 2011, 20:25

Bonjour,
Je suis nouveau sur le forum, et je le trouve vraiment super tout comme le site.
Je suis l'heureux possesseur de deux D35 équipés de chargeurs, et passionné de machinisme agricole.

J'ai un doute pour la conduite du D35 avec le permis poids lourds (PTAC).
En effet le poids de ce tracteur varie entre mini 1 623 kg, et maxi 2 335 kg.
Donc cela signifie que ce tracteur accepterait une charge de près de 1400kg sur le relevage ? Soit quasiment son poids !!! affraid

Cordialement
SZ

montreuil

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Re: permis poids lourd pour conduire un tracteur ?

Message  jb23 le Dim 06 Mar 2011, 23:21

Bonsoir,

Et bienvenue sur le site de l'Amicale du Tracteur Renault (ATR).
Les valeurs que vous indiquez sont les valeurs de poids à vide du tracteur lesté ou non.
La valeur à prendre en compte pour le permis à détenir est le poids total en charge du tracteur (PTAC) qui comprend le poids à vide du tracteur avec tous les équipements portés par le tracteurs et déterminés au moment de l'homologation par les services officiels d'homologation.
La valeur maxi admissible tracteur + équipements portés par ce dernier détermine le PTAC. Les équipement portés par le tracteur peuvent être par exemple un chargeur frontal et une excavatrice à l'arrière.
Le PTAC admissible sur le D 35 est de 3940 Kg donc supérieur à 3500 Kg ==> il faut donc le permis poids lourd.
Amicalement.

jb23
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PTAC

Message  montreuil le Lun 07 Mar 2011, 13:08

Bonjour
Merci pour ce complément d'information.

Qu'en est-il pour un D22 Shocked ?
Merci

montreuil

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Re: permis poids lourd pour conduire un tracteur ?

Message  jb23 le Lun 07 Mar 2011, 14:54

Bonjour,

Le PTAC du D 22 est de 2970 Kg (< 3500 Kg) il peut donc être conduit avec le permis B si le tracteur est en solo.
Si le tracteur D 22 est attelé à une remorque, 3 cas de figure:
- PTAC remorque + PTAC du tracteur > à 3.5 T, il faut en plus du permis B le permis remorque E(B),
- PTAC remorque > au poids à vide du tracteur, il faut en plus du permis B le permis remorque E(B),
- PTAC remorque < au poids à vide du tracteur, le seul permis B suffit.
Amicalement.

jb23
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Re: permis poids lourd pour conduire un tracteur ?

Message  montreuil le Lun 07 Mar 2011, 21:04

Bonsoir JB23

Merci pour toutes ces informations qui ont le mérite d'être claire !!

Il ne me reste plus qu'à trouver un D22 et peut être vendre mon D35 ?

Cordialement

montreuil

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Une alternative

Message  milodiou32 le Mar 05 Avr 2011, 21:51

Il existe une alternative: être cotisant solidaire à la MSA.
Il faut "exploiter" au moins 1/10e de la surface minimale d'installation (propre à chaque département), déclarer son activité (au centre de formalité des entreprises de votre DDA: coût 38€ en 2009) et, muni de ce sésame, se déclarer cotisant solidaire à la MSA (j'ai tout réglé dans une matinée). J'ai déclaré 2ha en culture fourragère. Pour ne pas m'embêter avec les formalités, je déclare le forfait agricole sur ma déclaration des revenus et comme les impôts ne le calculent pas à - de 3ha, je n'ai pas de revenus agricoles déclarés. Une fois tout çà en poche, j'ai été au service des cartes grises de ma préfecture où l'on m'a affecté un n° d'exploitation agricole.
Attention: comme tout exploitant agricole, mon statut ne me permet de conduire mon tracteur que dans le cadre des activités de mon exploitation. Si vous allez au CFE en disant que c'est pour entretenir des terres, ils vous enverront bouler car ce n'est pas de l'exploitation. Si vous déclarez une exploitation forestière, ils vont vous imposer une qualification (il y aurait eu trop d'accidents). Faites simple. Suite à de nombreuses modifs de surfaces déclarées, ... je n'ai pas encore réglé de cotisations à la MSA. On m'a parlé de 150€/an. A voir.
Dernière chose: le calcul des surfaces: les terres de catégorie landes comptent dans mon département pour 1/7,5 càd qu'il faut 7,5 ha de landes pour obtenir 1 ha de terre cultivable.
Voilà, je pense avoir dit l'essentiel.
Bon courage!

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permis poids lourd pour conduire un tracteur ?

Message  fredtoy39 le Mer 06 Avr 2011, 20:54

Bonsoir,

Comme le dit très bien Milodiou32, avec cette solution, vous n'avez le droit de conduire votre tracteur QUE dans le cadre de votre exploitation agricole. Dans le cas de sa déclaration pour une surface de culture fourragère, il peut allé et venir sur la voie publique avec sa faucheuse et tous les outils relatifs à son exploitation. Attention, s'il ramène son bois de chauffage... ça ne rentre pas dans ce cadre la... Ou alors il y a la solution de ne bruler que de l'accacia, de le couper en morceaux de 1,80M et en cas d'accident de dire que c'était pour faire des piquets, pour protéger la culture fourragère :javascript:emoticonp('Smile'))

Amicalement
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Re: permis poids lourd pour conduire un tracteur ?

Message  LORY S. le Mer 06 Avr 2011, 23:25

Bonjour,
Je ne suis pas tout a fait d'accord avec Fredtoy39. Un numéro d'exploitation en poche permet à mon sens de circuler avec un engin agricole et ses équipements sans avoir le permis correspondant (voir les autres messages de ce sujet). Le numéro permet donc de circuler quel que soit la nature du travail effectué. Je m'explique en prenant exemple sur Milodiou32 : il peut transporter du fourrage, déplacer un outil pour la récolte du foin. Mais aussi déplacer du bois sous forme de pieux pour cloture ou sous forme de buche puisque c'est du bois provenant de l'entretien des haies autour de ses parcelles. Celà reste une activité agricole. Il faut différencier les activités agricoles au sens large et les activités "ludiques" comme la participation à des réunions de véhicules anciens ou les défilés en tractant des chars décorés par exemple.

Cordialement.

LORY S.
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Re: permis poids lourd pour conduire un tracteur ?

Message  savallee le Sam 22 Oct 2011, 18:51

bonjour
l assemblee nationale a vote un amendemnt qui permettra de conduire un tracteur de plus de 3t5 avec un permis B
le texte ne dit rien sur le permis E pour les remorques
sources la france agricole du 21 octobre
amicalement
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Message  Philippe22 le Sam 22 Oct 2011, 19:02

Affaire à suivre pour l'amendement... ce serait super ...Sauf que d'autres " les gensses des villes" préconisent des visites médicales passé 65 ans pour avoir le droit de conduire et comment on, va faire dans nos campagnes sans commerces...

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permis poids lourd pour tracteur

Message  fredtoy39 le Dim 23 Oct 2011, 11:00

Bonjour,

Pour l'instant, je ne suis pas au courent de ce vote de l'assemblée. Par contre, il est certain que de plus en plus de monde commence à soulever le problème des visites médicales pour TOUS les permis. Apparemment, ce ne serait pas aussi strict que pour le PL ou le TC, mais ils parlent d'une visite avant de passer le permis et certainement ensuite au moins une vers un âge à déterminer (60, 70 ???). Mais rassurons nous, comme d'un autre coté on nous dit que l'âge de la retraite va allé en reculant, on ne peut pas dire un jour que l'ont est en forme pour bosser à 65 ans et dire le lendemain qu'a 60 ans on ne peut plus conduire sans une visite.

Amicalement.
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Message  Philippe22 le Dim 23 Oct 2011, 11:03

Bonne conclusion.....cela va donner a reflechir a tous ceux qui veulent tout réglementer ..pour les autres bien sûr...

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permis poids lourd pour conduire un tracteur ?

Message  andré BELLEVILLE le Dim 23 Oct 2011, 11:23

Bonjour

J'ai également lu cet article. Effectivement cet amendement visant la simplification de la loi administrative
a bien été adopté en premiere lecture.Comme rien n'est précisé sur le permis E pour les remorques
de plus de 750kgs ,le journaliste indique que les sénateurs rectifieront peut-être le tir.


Amicalement

André

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permis poids lourd pour tracteur

Message  fredtoy39 le Dim 23 Oct 2011, 21:12

Bonsoir,

Voila ce que j'ai trouvé sur le site de l'assemblée nationale: (copier/coller que des zones qui nous concerne)

'' Assemblée nationale - 1ère lecture
Proposition de loi de M. Jean-Luc WARSMANN relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, n° 3706, déposée le 28 juillet 2011 (mis en ligne le 29 juillet 2011 à 12 heures) 
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 10 octobre 2011.

Principaux amendements des commissions
Commission des lois : 

Article 68 sexies (nouveau) : faculté pour les conducteurs de véhicules et appareils agricoles ou forestiers titulaires d'un permis de catégorie B de conduire ces véhicules et appareils après la cessation de leur activité agricole ou forestière (Disposition introduite à l'initiative de M. Jean-Luc Warsmann) "

1/ Il faut attendre le vote du sénat pour voir si cet amendement est adopté.
2/ Il est fait état des conducteurs de véhicules... après la cessation de leur activité agricole....
3/ Il faudra bien examiner le texte définitif afin de voir si c'est seulement les anciens exploitants qui ont le bénéfice de cette modification ou si tous les titulaires d'un permis "B" peuvent conduire un tracteur de plus de 3,5 T.

Commentaire personnel: Que l'ancien exploitant qui a l'habitude de conduire un tracteur, une fois en retraite, garde un 60 CV pour aller chercher son bois, c'est enfin une régularisation qui permettra aux anciens de bricoler en toute légalité. Par contre, que le gars qui vient de s'installer à la campagne achète un tracteur pour faire la même chose du jour au lendemain... Les lois de la physique ne font pas réagir de la même manière en bas de cote, une clio et un super 6 attelé à une remorque chargée. Peut-être que le permis ''EB'' (véhicule catégorie B attelé à une remorque de plus de 750 Kg) pourrait être enrichit d'une option ''tracteur'' pour qu'en quelques heures et pas trop cher, les gens apprennent le minimum nécessaire et puissent faire leurs 2 ou 4 remorques de bois en toute légalité.

Amicalement;
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Re: permis poids lourd pour conduire un tracteur ?

Message  JRémi le Mar 19 Nov 2013, 14:45

Bonjour

Nouvellement "actif" sur ce forum, je déterre ce post. Je ne suis pas trop géné pour les questions de permis car je fais parti des derniers chanceux à avoir passé quelques mois sous les drapeaux. J'ai ainsi pu passer mes permis PL et SPL Very Happy

Ce que je voudrais savoir, c'est comment rouler en règle avec une remorque. Je m'explique: maintenant que j'ai un superbe tracteur Renault (bon un Carraro, c'est vrai), je voudrais acheter une remorque pour faire mes travaux d'entretien de bois. Bien entendu , il faudra que je respecte le PTRA du tracteur, ce qui me laisse quand même 5285 kg de masse tractable! Mais lorsque je regarde les remorques d'occasion à vendre, aucune d'entre elles n'a la carte grise.
Est-ce que si j'achète une remorque avec la plaque constructeur gravée sur le chassis ça suffit? Sinon, qu'est-ce qu'il faut: le barré rouge (à moins d'un miracle, je ne sais pas comment je pourrais l'avoir) ou la carte grise (mais très rarement présente)?

Merci d'avance de vos retours d'expérience à ce sujet.

A bientôt
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Re: permis poids lourd pour conduire un tracteur ?

Message  jb23 le Mar 19 Nov 2013, 23:31

Bonsoir,

Pour obtenir un certificat d'immatriculation (ex carte grise) pour une remorque il faut fournir un justificatif technique de conformité du véhicule . La remorque doit posséder sur une plaque spéciale la date et le lieu de réception par la DRIRE .
Depuis le 1 janvier 2013, les outils d'un PTAC supérieur à 1,5 tonnes attelés à un tracteur doivent être immatriculés.
Amicalement.

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Re: permis poids lourd pour conduire un tracteur ?

Message  Sveti le Mer 20 Nov 2013, 09:30

Je rajouterai que depuis le 19 janvier 2013, l'extension B96 du permis B (7 heures de formation) permet de conduire un véhicule ou ensemble de véhicules dont la somme des PTAC doit rester inférieur à 4T250 (voir http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952029).
C'est ce que j'ai pour tracter mon bateau avec mon break.
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Re: permis poids lourd pour conduire un tracteur ?

Message  JRémi le Mer 20 Nov 2013, 11:29

Bonjour

Merci pour les réponses.
Du coup, je repose une question:
JB23: comment puis-je me procurer le justificatif technique de conformité du véhicule? Est-ce qu'une photo de la plaque fixée au chassis suffit?

A bientôt
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Re: permis poids lourd pour conduire un tracteur ?

Message  jb23 le Mer 20 Nov 2013, 14:38

Bonjour,

Le justificatif technique de conformité du véhicule est a demander auprès du constructeur de la remorque.
A noter que cette réglementation s'applique depuis le 1/1/2013 pour les matériel neufs.
Amicalement.

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Re: permis poids lourd pour conduire un tracteur ?

Message  JRémi le Jeu 21 Nov 2013, 22:08

Bonsoir

Est-ce que ça veut dire que pour des remorques d'occasion (donc d'avant 2013), on n'a pas besoin du justificatif technique de conformité du véhicule?
Je m'y perds...

A bientôt
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Re: permis poids lourd pour conduire un tracteur ?

Message  jb23 le Jeu 21 Nov 2013, 23:37

Bonsoir,

Cette nouvelle réglementation s'applique aux véhicules pour leur première immatriculation (donc pour matériels neufs) à partir du 1/1/2013.
Amicalement.

jb23
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Re: permis poids lourd pour conduire un tracteur ?

Message  FM70 le Lun 25 Nov 2013, 18:34

Bonjour à tous
Voila vraiment un sujet qui passionne...
Pour compléter le débat, j'ajouterai ce lien qui nous montre qu'en plus des agriculteurs retraités, Michel Raison ancien député de Haute Saône, avait fait voter un amendement pour que les affouagistes et les employés municipaux puissent conduire des tracteurs dont le PTAC est > 3,5 tonnes avec le permis B.
Cdlt.

fm70

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Re: permis poids lourd pour conduire un tracteur ?

Message  julien86 le Jeu 05 Juin 2014, 11:25

Bonjour, je relance le sujet. Il y a-t-il eut un avancé a propos de la conduite d'un tracteur avec un permis B dont le PTAC dépasse 3T500? Je prends mon cas je possède un super 6d dont le PTAC est de 3T900, je dois être titulaire du permis c pour 400KG!!!

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Re: permis poids lourd pour conduire un tracteur ?

Message  jb23 le Jeu 05 Juin 2014, 13:02

Bonjour,

A ma connaissance il n'y a pas eu d'évolution sur le sujet à ce jour.
Amicalement.

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Re: permis poids lourd pour conduire un tracteur ?

Message  jl486 le Jeu 05 Juin 2014, 13:40

Je confirme qu'il n'y a eu aucun changement et j'ajouterai même qu'il n'y a aucune volonté de la part de nos politique pour que cela change. No 
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