CERTIFICAT DE NON GAGE

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CERTIFICAT DE NON GAGE

Message  sulince le Jeu 24 Aoû 2017, 12:24

Bonjour,

Une petite question...
Faut il un certificat de non gage pour l'achat d'un tracteur ?

Merci bien Cool

sulince
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certificat de non gage

Message  michel29 le Jeu 24 Aoû 2017, 14:38

Bonjour
Lorsque j' effectué un changement de carte grise il y a 2 mois la préfecture ne me l' a pas réclamé.
Cependant il vaut mieux vérifier le non gage car une saisie reste possible meme après un changement de propriétaire.Le certificat est consultable en ligne :certificat de non gage sur site .gouv.fr

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Re: CERTIFICAT DE NON GAGE

Message  sulince le Jeu 24 Aoû 2017, 14:59

Bonjour,

J'ai regardé sur le site avec les éléments demandés mais j'ai une réponse "aucun dossier ne correspond à la recherche". J'ai refait l'oppération plusieurs fois en vérifiant bien ma saisie... pas de réponse. pale
Il y a un site spécial pour le matériel agricole ?

sulince
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Re: CERTIFICAT DE NON GAGE

Message  jb23 le Jeu 24 Aoû 2017, 19:54

Bonjour,

Si le véhicule n'a pas été immatriculé il ne peut pas être connu du service.
Amicalement.

jb23
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Re: CERTIFICAT DE NON GAGE

Message  sulince le Jeu 24 Aoû 2017, 20:38

Si, SI, il est bien immatriculé avec les bons numéros (plaque, série, modèle)... c'est à rie y comprendre Mad
Ca peut être dû au fait que se soit Agricole ?
1ere mise en circulation 1970 et date carte grise 2013.

Merci pour vos retours

sulince
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Re: CERTIFICAT DE NON GAGE

Message  dbonat le Ven 25 Aoû 2017, 21:01

Bonjour,

J'ai déjà eu le même souci avec un D 35 de 1958 racheté par la personne qui me l'avait vendu en 1969. La réponse de la Préfecture était que c'était normal, car pas d'informatique à l'époque de la première immatriculation.

Bonne soirée

dbonat
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Re: CERTIFICAT DE NON GAGE

Message  sulince le Sam 26 Aoû 2017, 07:46

Bonjour,

Merci, je vais faire le changement sans le certificat et je verrai bien la réponse de la préfecture.

Bonne journée

sulince
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Re: CERTIFICAT DE NON GAGE

Message  jb23 le Sam 26 Aoû 2017, 10:47

Bonjour,

La réponse obtenue sur le certificat de non gage quand il n'y a rien à signaler est la suivante:
"La situation administrative du véhicule ne fait apparaître aucune particularité: absence de gage ou d'opposition."
Avez-vous bien indiqué l'immatriculation, police, espacement,..., comme demandé sur le formulaire ?
Amicalement.

jb23
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Re: CERTIFICAT DE NON GAGE

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