Projet d achat D30

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Projet d achat D30

Message  olivier38 le Sam 16 Sep 2017, 05:13

Bonjour à tous,
Je me présente Olivier de l'Isère , j habite un village juste a coté de Beaucroissant pour ceux qui connaissent la célèbre foire agricole.
Voila , j'ai en projet d acheter un D30 de 1957 mais le problème c est que le vendeur n' a pas la carte grise donc je vais faire comme tout le monde je vais faire une Carte grise collection via la FFVE. Ma question est la suivante a part le certificat de session, quelle pièce doit me fournir le vendeur pour prouver que ce tracteur est bien le sien ? une lettre sur l honneur suffit t elle ? Je voudrai pas que la préfecture me bloque le dossier car le tracteur est dans une succession après un décès ou autres... Nota : ce tracteur a sa plaque d'immatriculation à l'avant et son numéro de agricole sur la plaque arrière.
Autre question il me faudra remplir toutes les caractéristiques du tracteur D30 sur le formulaire donc quelqu'un aurait il la bonté de me faire une photo de la carte grise de son D30 pour pourvoir remplir convenablement le formulaire, photo en cachant son nom et son adresse bien sûr ! Par email ou message privé.
Je ne manquerai pas de revenir vers vous lorsque je l aurai acheté car j aurai surement pleins de conseils a vous demander (et pourquoi pas vous en donner peut être un jour !) !!
Merci à tous pour votre écoute, dans l'attente de vos réponses, je suis impatient de vous lire.
A bientôt ! Smile

olivier38
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Re: Projet d achat D30

Message  jb23 le Sam 16 Sep 2017, 10:29

Bonjour,

Et bienvenue sur le site de l'Amicale du Tracteur Renault (ATR).
Le vendeur d'un véhicule doit remettre à l'acheteur:
- un certificat de non gage,
- un certificat de vente en 3 exemplaires,
- la carte grise barrée après s'être assuré que les type et N° de série du véhicule mentionnés sur la carte grise correspondent bien aux indications figurant sur la plaque losange du véhicule.
Les renseignements nécessaires en vue de l'obtention d'une carte grise, et pour un Renault D 30, sont:
- Type, variante, version (D.2): R 7051
- Dénomination commerciale (D.3): D 30
- Numéro de série d'identification du véhicule (E): A relever sur la plaque losange ou ovale du tracteur
- Masse en charge maximale techniquement admissible (F.1): 3940 kg
- Masse en charge maximale admissible du véhicule en service dans l'état membre d'immatriculation (PTAC en Kg) (F.2): 3940 kg
- Masse en charge maximale admissible de l’ensemble en service dans l’état membre d’immatriculation :
- Poids à vide national (G.1): 1435 kg
- Genre national (J.1): Tracteur agricole
- Carrosserie (désignation nationale) (J.3): Tracteur agricole
- Puissance administrative nationale (P.6): 9
- Nombre de places assises y compris celle du conducteur (S.1): 1 (+2 si dossiers sur ailes)
Amicalement.


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D30 sortie de grange

Message  olivier38 le Sam 16 Sep 2017, 12:39

Bonjour et merci JB mais le problème c'est que le vendeur n'a pas la carte grise donc je vais faire comme tout le monde je vais faire une carte grise collection via la FFVE. Ma question est la suivante a part toutes les pièces que vous m'avez indiquées lorsque le vendeur dispose de la carte grise, quelle pièce doit me fournir le vendeur pour prouver que ce tracteur est bien le sien ? une lettre sur l honneur suffit t elle ? Car le vendeur n'a pas de carte grise. Je voudrai pas que la préfecture me bloque le dossier car le tracteur est dans une succession après un décès ou autres...

Nota : ce tracteur a sa plaque d'immatriculation à l'avant et son numéro de agricole sur la plaque arrière.

Merci à tous pour votre écoute, dans l'attente de vos réponses, je suis impatient de vous lire.

A bientôt !

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Re: Projet d achat D30

Message  dbonat le Sam 16 Sep 2017, 21:28

Bonjour,
Si le numéro d'immatriculation est connu, il faut que le propriétaire demande un duplicata a la préfecture. La demande de duplicata ne peut être réalisée que par le titulaire de la carte grise. Si votre immatriculation est de la forme 123-AB-01, vous obtiendrez une nouvelle immatriculation de la forme AB-123-CD. Vous devrez ensuite changer vos plaques avec la nouvelle immatriculation.

Depuis le 2 juin 2017, la demande est à faire intégralement en ligne.
Vous devez donc avoir accès à un équipement numérique (ordinateur, tablette, smartphone) muni d'une connexion internet pour faire votre demande. Vous aurez également besoin d'un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo).

Le coût est variable en fonction du département(2.76 € pour la Gironde)d'après le simulateur du Service Public.

Tout ça pour dire qu'il n'y a pas d'excuse pour vendre ou acheter un tracteur sans son Certificat d'Immatriculation.

Cordialement

dbonat
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merci

Message  olivier38 le Sam 16 Sep 2017, 22:14

merci a tous pour la procédure, donc je vais voir avec le "propriétaire" en fin j espere que le tracteur est a lui

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Re: Projet d achat D30

Message  Ferréol le Lun 18 Sep 2017, 22:29

La procédure, décrite par dbonat est effectivement simple mais rarement applicable pour les vieux tracteurs des séries D-N-super qui bien souvent ont eu leur dernière immatriculation valide dans un système d'immatriculation plus ancien, et rarement dans des bases informatisées.

La démarche ceci dit est à faire d'abord par le vendeur, d'essayer d'obtenir un duplicata de la carte grise perdue du tracteur, mais pour cela, il lui faut un certain nombre de renseignements souvent perdus, comme l'immatriculation elle-même du véhicule et le nom exact du propriétaire...

Si le vendeur malgré ses efforts ne peut pas obtenir de duplicata pour faire la vente, alors, effectivement, vous pouvez faire un dossier à la FFVE. Il faut pour remplir ce dossier un certain nombre d'informations, d'une part sur les caractéristiques du véhicule:
-numero de série
-modèle
-PTAC
-PTRA
etc... Des personnes du forum doivent pouvoir vous faire parvenir ces infos, une carte grise en règle d'un tracteur semblable vous donnera tout ce qu'il faut de ce côté là.
D'autre part, il faudra fournir des infos sur l'historique du véhicule:
-comment vous êtes entrés en possession de ce véhicule, qui en était le propriétaire avant, si vous avez des photos anciennes du véhicule avec son propriétaire, c'est un net plus.

Au vu de votre dossier, la FFVE pourra (ou pas) vous délivrer une attestation avec laquelle vous pourrez en préfecture faire une demande pour une carte grise "véhicule de collection".

Attention toutefois, cette carte grise implique des restrictions d'usage du véhicule de collection, celui-ci sera a usage exclusivement personnel ou familial (excluant tout utilisation professionnelle)...


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c est clair, net et précis

Message  olivier38 le Mar 19 Sep 2017, 04:48

merci pour ces infos très claires, je pense que cela va servir à beaucoup de personnes du forum.

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Re: Projet d achat D30

Message  dbonat le Mar 19 Sep 2017, 06:24

Que la base soit informatisée ou pas, la préfecture délivrera un duplicata au propriétaire.
Le souci est plutôt dans la "négligence" d'actualiser la Carte Grise suite à un achat (pourquoi payer alors que le tracteur restera sur la propriété et pas "besoin" de l'assurer) ou lors d'une transmission de propriété (héritage vente de l'exploitation etc ...). Dans ces cas, pour sauver une machine de la casse, il est intéressant de pouvoir obtenir une carte Grise collection (a condition d'avoir un historique prouvé...)
Le hic et il ne faut pas se voiler la face même s'il s'agit probablement d'un très faible pourcentage c'est le tracteur qui a été volé : dès qu'il est dans votre garage, vous devenez receleur et ça peut vous coûter beaucoup plus cher qu'une Carte Grise.
Etant donné que je ne sais pas reconnaître le bon grain de l'ivraie, je m'abstiens d'acheter un vétéran sans ses papiers même pour de la pièce détachée...

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Re: Projet d achat D30

Message  jb23 le Mar 19 Sep 2017, 10:15

Bonjour,

Sage position que chacun devrait faire sienne et merci à Ferréol pour les précisions apportées qui proviennent sans doute d'une personne impliquées dans l'établissement de ces documents. .
Amicalement.

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merci a tous

Message  olivier38 le Mar 19 Sep 2017, 13:37

Je tenais a remercier tous ceux qui m ont répondu, maintenant j ai l esprit plus clair de ce qu il faut faire ou pas faire. je vais suivre vos conseils avisés et voir avec le vendeur. Merci à tous , je vous tiendrai au courant.

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Re: Projet d achat D30

Message  Ferréol le Mar 19 Sep 2017, 18:55

;-)
J'ai été vacataire il y a maintenant quelques années au service des cartes grises d'une sous-préfecture, à l'époque du système précédent...

Puis je suis passé de l'autre côté du service il y a quelques temps quand j'ai aidé ma sœur à monter un dossier pour faire une carte grise véhicule de collection pour ré-immatriculer la moto de mon grand-père perdue il y a fort longtemps (peut-être même avant son décès en 1979).

Pour finir je suis en train d'expérimenter le nouveau système pour faire un duplicata de carte grise ayant égaré celle de ma voiture (par internet depuis le mois de juin).

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