PROBLEME CARTE GRISE

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PROBLEME CARTE GRISE

Message  triphasé le Jeu 26 Oct 2017, 14:26

Bonjour,

Comme il n'est pas évident de joindre une préfecture maintenant, je n'ai pas réussi en consultant leur site internet à trouver ma réponse.

Je souhaite acheter une remorque agricole en bon état à un ancien.Cependant, cette remorque n'aurait jamais été immatriculée.

Aucune plaque fabricant n'est apparente dessus (donc impossible de connaitre le fabricant et autres informations utiles).


Les seules et uniquement informations dont je dispose sont la longueur,largeur,surface plancher et poids à vide de peint sur le chassis de la remorque.

Est-ce que quelqu'un parmis vous connaitriez la démarche à suivre pour se mettre en conformité en obtenant une carte grise ?

Je vous remercie par avance.

Cordialement.
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Message  andré BELLEVILLE le Jeu 26 Oct 2017, 16:52

Bonsoir

Il n'existe pas de carte grise pour les remorques agricoles (pour l'instant) car lorsque
le freinage pneumatique sera obligatoire ,la règlementation changera sans doute.

Amicalement

André

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Re: PROBLEME CARTE GRISE

Message  triphasé le Jeu 26 Oct 2017, 17:38

Vous êtes sûr car je viens de trouver cela sur "service public.fr ( https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21112 ) : "Si votre caravane ou votre remorque (y compris s'il s'agit d'une remorque agricole) a un poids total autorisé en charge (PTAC) supérieur à 500 kg, vous devez faire établir sa carte grise (ou certificat d'immatriculation) pour qu'elle soit autorisée à circuler.
Les démarches sont identiques à celles prévues pour une voiture particulière ou une voiture d'occasion, selon que vous l'achetez neuve ou non.
La caravane ou remorque doit alors porter une plaque minéralogique reprenant le numéro d'immatriculation de sa carte grise.
L'identifiant régional peut être différent de celui du véhicule tracteur.
En cas de contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter :
le certificat d'immatriculation des 2 véhicules,
le certificat d'assurance des 2 véhicules,

Le tarif serait de :
SIMULATEUR DU COÛT DU CERTIFICAT D'IMMATRICULATION : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation#main
Le certificat d'immatriculation (carte grise) est soumis au paiement de taxes et d'une redevance.
Pour réaliser la simulation, se munir de la carte grise du véhicule s'il est déjà immatriculé.
Rappel de vos informations
Démarche : Immatriculation d’un véhicule d’occasion (changement de titulaire du certificat)
Genre national (J.1) : Remorque ou semi-remorque agricole ou non-agricole (SRAT / SREM / REM / SRTC / RETC / SRSP / RESP / REA / SREA / MIAR)
Département : Manche
Coût du certificat d'immatriculation
Y1 - Taxe régionale : 53,00 €
Y2 - Taxe formation professionnelle : 0,00 €
Y3 - Taxes sur les véhicules polluants : 0,00 €
Y4 - Taxe de gestion : 4,00 €
Sous-total : 57,00 €
Y5 - Redevance d'acheminement : 2,76 €
Y6 - Taxes à payer : 59,76 €
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Re: PROBLEME CARTE GRISE

Message  André le Jeu 26 Oct 2017, 17:48

andré BELLEVILLE a écrit:Bonsoir

Il n'existe pas de carte grise pour les remorques agricoles (pour l'instant) car lorsque
le freinage pneumatique sera obligatoire ,la règlementation changera sans doute.

Amicalement

André

Bonjour.

Les cartes grises pour les remorques agricoles sont obligatoires. Il n'y a que la remorques sur parc, pour l'agriculteur, qui continue à porter le n° d'exploitation. En cas de vente, cette même remorque doit être immatriculée. Nouvelle législation qui dit que tout ce qui a une roue sur la route doit être immatriculé.

Si je prends mon cas, acheté une remorque Maître neuve, barré rouge, certifacat de conformité ------->carte grise acquise normalement.
Remorque épandeur Le boulch et MAM, contacté fabricant, Josquin pour l'un et Legrand pour l'autre pour avoir un duplicata du barré rouge avec certificat de conformité.
Obtention sans difficulté d'une carte grise normale 1ère immatriculation.
Ceci parce que mon n° d'exploitation n'est plus valide------> retraite et pour assurer les remorques en circulation routière.

André
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Message  andré BELLEVILLE le Jeu 26 Oct 2017, 18:13

RE

on est bien d'accord , je parlais évidement d'une remorque AGRICOLE, et pour moi
ce type de véhicule est utilisé majoritairement sur une exploitation agricole en activité.
Pour d'autres utilisations, effectivement c'est la règlementation classique qui s'impose.

Cdlt

André

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Re: PROBLEME CARTE GRISE

Message  André le Jeu 26 Oct 2017, 19:20

Re.

Pour ce qui est de la remorque en photo, il semble qu'elle soit de fabrication artisanale. Une réception à titre individuel à la drire, (mission quasi impossible aux vues des contraintes demandées) n'est même pas à envisager pour l'immatriculer.

Bonne soirée. André.
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Re: PROBLEME CARTE GRISE

Message  André le Jeu 26 Oct 2017, 19:25

andré BELLEVILLE a écrit:RE

on est bien d'accord , je parlais évidement d'une remorque AGRICOLE, et pour moi
ce type de véhicule est utilisé majoritairement sur une exploitation agricole en activité.
Pour d'autres utilisations, effectivement c'est la règlementation classique qui s'impose.

Cdlt

André

André, entre André on devrait s'entendre.
Aujourd'hui, un agriculteur qui achète une remorque neuve devra l'immatriculer et ne plus porter le n° agricole de l'exploitation, comme les tracteurs, d'ailleurs.

Cdlt. André.
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Re: PROBLEME CARTE GRISE

Message  triphasé le Jeu 26 Oct 2017, 21:28

Eh bien je pense que je ne vais pas donner suite pour l'achat de cette remorque.

Merci aux 2 André Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy
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