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Message  cpapun le Dim 21 Jan 2018, 07:44

Bonjour à tous,

Voilà je viens d'acquérir un tracteur N73 avec son plateau, mon petit soucis est que la remorque n'a pas de carte grise.
Quelles est la solution pour pouvoir l'immatriculer car mon assureur m'a prévenu que celle ci devait avoir sa propre immatriculation car je ne suis pas exploitant agricole mais un particulier.
Merci de vos réponses, longue vie a ce super forum qui reste pour moi une mine d'informations.
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Message  jb23 le Dim 21 Jan 2018, 10:46

Bonjour,

Il s'agit sans doute d'une remorque de fabrication locale et donc non réceptionnée à l'époque par les services des Mines aujourd'hui la DRIRE. Pour pouvoir obtenir une carte grise pour cette remorque il faudrait la faire réceptionner par les services de la DRIRE pour ensuite faire les démarches d'obtention de la carte grise pour cette remorque.
Amicalement.

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Message  cpapun le Dim 21 Jan 2018, 13:38

non dessus il y a une plaque réception mines, j'ai enlevés les infos volontairement sur la photo mais tous les champs sont renseignés sur cette plaque fixée sur la remorque.
La remorque est de 1952, je pensais faire une demande FFVE mais avant de faire la demande et le chèque, j'aurais voulu savoir si des personnes du forum ont déjà fait cela avant moi histoire de pas faire d'erreur sur la procédure.
Merci pour vos réponses.

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Message  mercade le Ven 29 Mar 2019, 08:03

Bonjour
Je me permet de vous interroger au sujet de votre remorque, avez vous avancé sur votre recherche pour immatriculer votre remorque ?, car je viens moi aussi de faire l'acquisition d'une remorque , auprès d'un agriculteur cette remorque appartenait à l'exploitation et acquit neuve en 1965, mais comme souvent à l'époque celle ci n'a bien évidement pas de carte grise, mais comme vous une plaque constructeur,( Mouzon Fréres ), avec toutes les infos dessus, et comme vous je voudrais pouvoir l’assurer
Merci

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Message  jb23 le Ven 29 Mar 2019, 10:25

Bonjour,

Je doute qu'une carte grise FFVE existe pour une remorque qui est un outil et non pas un véhicule à moteur, pour être utilisé et non pas un véhicule automoteur de collection pour exposition.
Je rappelle que les cartes grises FFVE n'autorisent pas l'utilisation du véhicule comme outil de travail.
Je pense que le seul moyen d'obtenir une carte grise officielle pour ces remorques est de les présenter à la DRIRE pour réception à titre isolé.
Amicalement.

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Message  André le Ven 29 Mar 2019, 12:48

Bonjour.

Je me suis trouvé dans le même cas car ayant toujours roulé sous un n° d'exploitation. J'ai donc fait une demande de 1ère immatriculation à la préfecture pour deux remorques dont je n'avais aucun papier. Une remorque M.A.M de 1972 et une Le boulch et Cie de 1985 tout ça pour me mettre en conformité avec la loi et les assurances. Pour avoir les certificats de conformité (barré rouge) j'ai fais appel à la société Legrand pour la M.A.M et Le Boulch pour l'autre qui m'ont fourni ces papiers pour 50 euros l'un et 72 l'autre. Avec ces papiers, la photographie des plaques constructeur et une demande de carte grise, j'ai obtenu les certificats d'immatriculation en 2015. La loi avait prévu des aménagements pour ce genre de véhicule jamais immatriculé.

Bien à vous. André.
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Message  mercade le Ven 29 Mar 2019, 13:53

Merci pour cette première réponse, je me doutais bien qu'il devait bien y avoir une solution pour faire immatriculer un véhicule qui a déjà fait l'objet d'une réception aux mines, dans mon cas ça risque d’être plus compliqué, car la société,
Mouzon frères ) ne semble plus exciter, mais aurait été repris par les établissements Delaplace SAS, je vais tenter de les contacter, si j’aboutis je ne manquerais pas de l'expliquer ici

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Message  jlc461 le Ven 29 Mar 2019, 14:20

Bonjour,

Je viens d'effectuer les démarches auprès de l'ANTS pour obtenir une carte grise , catégorie "plateau J.3" qui correspond à ce qu'on appelle communément remorque agricole.
Le certificat de conformité de cette remorque date de 1961 et elle n'avait jamais eu de carte grise jusque ce jour, je suis le 2ème propriétaire.
Par contre j'avais le barré rouge et après plusieurs échanges avec le service instructeur de l'ANTS , j'ai obtenu la CG dans un délai d'environ 6 semaines...
Avec les éléments de la plaque signalétique, vous pouvez contacter le repreneur de la société de fabrication de votre remorque et demander une copie du certificat de conformité, (service payant)..Je les avait contacté, c'était de l'ordre de 15 €...

Après toutes ces recherches, il ressort clairement que toute remorque d'un PTAC supérieur à 750 kgs doit avoir sa propre immatriculation et ce pour quelque catégorie que ce soit, particuliers et autres....

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Message  krobas le Ven 29 Mar 2019, 14:32

Bonjour,
Cela va même au delà des remorques , des que le PTAC est supérieur a 1,5T pour un matériel remorqué il faut une immatriculation.
Donc une presse a ballot par exemple devrait être immatriculé selon ses caractéristiques.

un lien officiel :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F10522

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Message  mercade le Ven 29 Mar 2019, 20:35

Encore merci, en effet j'ai contacté la société qui a repris qui est Delaplace SAS, je suis tombé sur le patron, très sympathique, mais il m'a dit que lors de la reprise qui fut compliquée il n'a pas récupéré l'ensemble des documents détenus par la société, néanmoins il m'a dit de lui faire parvenir des photos de la remorque, et de la plaque et qu'il allait tenter de trouver une solution, donc je croise les doigts, affaire à suivre

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Message  Alsvl le Jeu 04 Avr 2019, 15:04

Bonjour,

même soucis pour moi,
j'ai récupérer une vieille remorque à fourrage sans carte grise ni immatriculation mais avec une plaque châssis indiquant le numéro d'autorisation des Mines, or, je souhaiterai régulariser la situation en l'immatriculant.

remorque sans carte grise Photo_11

Après avoir lu ce post (merci pour ces infos précieuses sur la démarche), j'ai contacté la société (à une vingtaine de km de chez moi) qui a construit la remorque en leur envoyant photos de la remorque et de la plaque chassis, mais ils m'ont répondu qu'ils n'avaient pas de barré rouge concernant cette remorque :-/

Du coup, quelles options restent-t-il ?
A) Contacter la DREAL en leur fournissant le numéro d'autorisation des Mines pour récupérer le barré rouge ? => Sont-ils capables de cela et serait-ce suffisant pour l'immatriculation ?
B) Contacter la DREAL pour la réceptionner une nouvelle fois ? => Je crains d'imaginer la galère logistique et financière de cette démarche :-(
C) Continuer à rouler illégalement avec ?

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Message  mercade le Jeu 04 Avr 2019, 20:51

Bonsoir
Je doute fort que la Dreal conserve en archive les dossiers réceptionnés il y a 50 ans , ensuite une réception à titre isolé même pas en rêve, les exigences à l'heure actuelle pour une réception sont devenues inaccessibles au particulier , seule les constructeurs professionnels peuvent remplir les conditions, et ce n'est pas par hasard,

mercade
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