Achat sans carte grise

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Achat sans carte grise

Message  clem 03 le Lun 11 Juin 2018, 15:30

Bonjour,

Je me tourne vers vous pour obtenir des conseils au sujet d'un achat que je suis une le point d'effectuer.
Il s'agit d'un super 7 qui a toujours appartenu au même propriétaire qui se trouve être mon voisin.
La carte grise ayant été perdue je me demande :
- Comment officialiser la vente au niveau des documents ( certificat...)
- Comment faire refaire la carte grise à mon nom par la suite.

Si besoin je peux donner plus d'informations

Je vous remercie pour vos réponses.

clem 03

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Re: Achat sans carte grise

Message  jb23 le Lun 11 Juin 2018, 15:36

Bonjour,

Et bienvenue sur le site de l'Amicale du Tracteur Renault (ATR).
Je ne vois qu'une seule possibilité, que le propriétaire actuel fasse une déclaration de perte de carte grise pour en obtenir une nouvelle et ensuite conclure la vente avec les certificats de vente et carte grise barrée. Vous devrez ensuite faire établir une carte grise à votre nom.
Amicalement.

jb23
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Re: Achat sans carte grise

Message  clem 03 le Lun 11 Juin 2018, 15:38

Parfait, merci pour cette réponse rapide. Je suppose que la déclaration de perte doit se faire à la gendarmerie ?

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clem 03

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Re: Achat sans carte grise

Message  clem 03 le Lun 11 Juin 2018, 17:24

Alors je reviens vers vous parce que ce n'est pas si simple...

En fait il s'agit de la veuve du propriétaire. Elle veut me vendre le premier tracteur que son mari (agriculteur) avait acheté neuf. Il lui avait fait promettre de ne pas le vendre ...
Je me suis installée comme maraîcher à côté et la nécessité d'un tracteur s'est vite fait sentir.
J'ai donc demandé si je pouvais remettre en route le vieux super 7. Changé les filtres, les fluides, le bloc relevage... Etc.

Voilà 3 ans que je l'utilise et que je l'entretien. Nous avons transféré l'assurance à mon nom.

Bref maintenant cette voisine veut me le vendre pour plusieurs raisons :
- Qu'il serve à quelque chose ( avec l'accent auvergnat bien-sûr)
- Que je m'y retrouve parce qu'à force de faire des frais sur un tracteur qui ne m'appartient pas...
- Que la propriétaire arrête de payer les 50€ par ans d'assurance parking ( depuis 2004, fin de son activité agricole) que le crédit agricole ne veut pas lui enlever, meme avec la preuve que je l'assure...

Donc je rappelle les éléments :
- Plus de carte grise du super 7
- Propriétaire figurant sur la carte grise décédé
- Pas de mention du tracteur dans la succession

Je me dit que ce genre de situation doit se produire plus souvent qu'on ne le croit et que peut être quelqu'un a une solution à me proposer...

Merci d'avance

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Achat sans carte grise

Message  andré BELLEVILLE le Lun 11 Juin 2018, 23:47

Bonsoir

Sans vouloir vous décourager.....ce ne sera pas simple , surtout avec la nouvelle méthode
de demende de carte grise en ligne.
Je vous fait part de ce qui m'est arrivé pour l'achat du 489.
J'indique tout de suite que nous étions à ce moment encore dans l'obtention de
carte grise en Préfecture.
Grosse différence avec votre achat, la dame veuve possédait bien la carte grise
du tracteur mais au nom de son mari.
Documents demandés:
-Certificat de décès du Mari
-Certificat d'hérédité de Madame ,ainsi que pour les deux filles qui rentrent dans la succession
-Certificat sur l'honneur que le tracteur n'à pas été utilisé sur route depuis la mort de Monsieur
-Certificat de non gage
-Bien sur certificat de vente.
Avec tout cela ,le tracteur ne changeant pas de département , mais avec une sous-préfecture
différente pour le lieu de vente, un mail de la sous-pref concernée indiquant que le tracteur
n'était pas déclaré volé.
Et bien voyez-vous avec tout cela je suis resté tout de même 1heure30 avec en face un interlocuteur.
Que ce serait-il passé si cette demende se faisait maintenant?
Alors pour votre cas il faut suivre ce que dit JB, à savoir que la veuve fasse une déclaration
de perte de carte grise, en indiquant peut etre que la carte était aux deux noms? (c'est une idée)
Par contre je n'ai pas d'avis sur le fait que le tracteur n'entrait pas dans la succession .

Amicalement

André

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