D22 - Certificat d'immatriculation

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D22 - Certificat d'immatriculation

Message  chacha-25 le Sam 15 Sep 2018, 18:40

Bonjour à tous et à toutes !

Je vous écris car mon conjoint possède un D22 non immatriculé... Je souhaiterais de faire les démarches pour pouvoir nous mettre en conformité réglementaire mais je suis complètement perdue. Je vais essayer d'être compréhensible dans mon message.

Il a acheté son tracteur il y a quelques années sans carte grise (et je crois qu'il n'a pas eu de document de cession : il faut que je lui demande). Le tracteur est utilisé pour tracter une remorque afin de transporter des matériaux comme du bois, une fendeuse...

Pour réaliser la démarche pour l'obtention du certificat de cession :
- j'ai vu que l'on pouvait se tourner vers la FFVE pour obtenir une attestation.
=> Mais en obtenant cette attestation, le tracteur devra obligtaoirement être immatriculé en tant que véhicule d'époque/de collection ?
=> Si le tracteur devient véhicule d'époque, peut-il par la suite tracter une remorque pour transporter des matériaux comme du bois ?
- j'ai essayé tant bien que mal à aller sur le site internet de l'ANTS mais c'est compliqué pour obtenir toutes les informations nécessaires dans leur partie FAQ.

Pouvez-vous m'éclairer pour la démarche à effectuer ?

Je vous remercie pour vos réponses et vous souhaite un bon week-end.

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Re: D22 - Certificat d'immatriculation

Message  Titi551 le Sam 15 Sep 2018, 21:33

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D22 - Certificat d'immatriculation

Message  andré BELLEVILLE le Sam 15 Sep 2018, 22:13

Bonsoir

En complément des indications de Titi551 ,vous ne pourrez pas assurez votre tracteur dans le but de faire certains
travaux avec une carte grise "de collection" . Comme son nom l'indique un tracteur de collection ne peut etre destiné
que pour des expositions avec une assurance adéquate .

Amicalement

André

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