Refaire une carte grise, après décès du titulaire

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Refaire une carte grise, après décès du titulaire

Message  bad bic le Mar 6 Nov - 17:31

Bonjour ,

Après des démarches qui pour ma part furent extrêmement longues et compliquées , j'ai pensé éditer ce post, si ça peut aider quelqu'un .
depuis novembre 2017, les démarches pour refaire une carte grise ne se font que par internet , et beaucoup ont pu constater que ce service est défaillant . Et c'est encore plus compliqué pour nos tracteurs qui commencent a dater !

Dans mon cas , on m'a cédé un tracteur avec la carte grise originale , mais dont le titulaire est décédé . Ce sont ses enfants qui me l'ont cédé . Ils souhaitent que je refasse la carte a mon nom .
j'ai eu un coup de bol, ayant pu entrer en préfecture pour connaître les démarches a suivre :

Se connecter sur le portail immatriculation.ants.gouv.fr
Utiliser la connexion "France connect" en utilisant les identifiants des impôts ou ceux du compte "améli" du demandeur.
Puis, suivre le cheminement suivant :
---autre demande de justificatif
--- Je souhaite faire une autre demande
--- Catégorie : immatriculer pour la première fois un véhicule en France
--- Sous catégorie : immatriculation d'un véhicule d'occasion (acquis a l'étranger ou démuni d'une immat au format SIV)

puis, scanner les documents suivants :

- Une demande d'immatriculation
- Le certificat d'immatriculation
- les certificats de cession des héritiers
- Un certificat d'hérédité
- Une attestation sur l'honneur précisant que le tracteur n'a pas roulé depuis le décès du précédant titulaire ( !!!)
- Une copie du permis de conduire
- Une copie d'un justificatif de domicile

c'était ce qu'on m'avait dit de faire a la préfecture . surprise, L'ANTS ( agence nationale des titres sécurisés) me demandent :
- Le certificat de conformité CE délivré par le constructeur en France ou attestation d'identification délivrée par le constructeur .

ce certificat n'est édité qu'une fois. Si vous ne l'avez pas, il faut s'adresser au centre CLAAS le plus proche de chez vous, ou a l'endroit où le tracteur a été acheté neuf !
Ils peuvent l'avoir archivé et vous le fournir gratuitement . S'ils ne l'ont pas non plus , ils peuvent en faire la demande a l'usine et vous payerez la maudite somme de 360 eurosTTC pour obtenir ce fichu papier a bandeau rouge . Moi j'ai eu beaucoup de chance : on a retrouvé le certificat .

une fois toutes ces pièces jointes envoyées au bon format ( PDF, jpg ... pas plus de de 1 mb ...)
attendez que la demande soit traitée par le CERT . vous pouvez régulièrement suivre l'avancement en vous connectant toujours avec France connect et en cliquant sur " mon espace véhicule, mes démarches en cours "

la démarche est finalisée après le payement , 88 euros dans mon cas .
le papier doit arriver en recommandé .
croisez les doigts pour que vous tombiez sur le facteur et ne paumez pas votre précieux papier ! longue vie a nos moteurs

bad bic

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Refaire une carte grise, après décès du titulaire

Message  andré BELLEVILLE le Mer 7 Nov - 0:50

Bonjour

Merci pour avoir communiquer la procédure
Une chance, c'est que le propriétaire précedent avait la carte grise , car tres souvent
on remarque des propositions de vente sans carte grise.
On notera qu'il est possible en cas de vente apres déces du propriétaire d'obtenir cette CG.
J'ai été confronté à une démarche identique pour le 489, mais c'était juste avant le passage
au numérique.

Amicalement

André

andré BELLEVILLE
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