Législation remorques

Bonjour à tous,

J'ai tenté de me renseigner concernant la législation (pour les particuliers) concernant les remorques.

Si j'interprète bien le site du gouvernement (https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/immatriculation-tracteurs-vehicules-agricoles) les obligations d'immatriculation concerne uniquement les remorques achetées neuves à partir de 2013.

A priori pour les remorques avant cette date n'ont pas besoin de carte grise du coup j'imagine qu'il faut reprendre la plaque du tracteur ?

Pour les remorques trop anciennes pour avoir une plaque constructeur comment cela se passe ?

Je n'ai pas trouvé de réponse si quelqu'un connait bien la législation et a la réponse ça m'intéresse

avant 2013,c'est immat avec numéro d'exploitation ou numéro immat du véhicule tracteur,après 2013,les remorques ont leur propre carte grise avec numéro SIV !

Bonsoir

Bonne question et réponse intéressante!

jp

pathfinder a écrit:avant 2013,c'est immat avec numéro d'exploitation ou numéro immat du véhicule tracteur,après 2013,les remorques ont leur propre carte grise avec numéro SIV !

J'aimerai bien que ce soit aussi simple mais j'en doute. Si tu as le texte écrit, je veux bien pour l'imprimer et le montrer à la marée-chaussée. J'ai également fait des recherches mais on trouve tout et son contraire sur internet. J'ai demandé aux gendarmes et à la police qui eux même botté en touche...

voila !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10522

Bonsoir
Moi aussi je me suis posé la question en son temps, et malheureusement (ou pas) pour les particuliers, même si parfois la marrée chaussée, ne sait pas trop, en cas de coup dur, faites moi confiance il y en a qui sauront, on nous a fait un cadeau avec le droit de conduire un tracteur avec sa remorque sans permis PL, c'est déjà pas mal, mais néanmoins il y a un minimum a respecter, et ça commence par une remorque immatriculée, et assurée, donc oui, pour nos remorque en temps que particulier, il faut une carte grise, et une assurance, pour celle ci, si vous n'en êtes pas sur parlez en avec votre assureur, et si par hasard il vous dit pas de problèmes surtout battez le fer quand il est chaud, et demandez lui un écris, ça m'étonnerait qu'il le fasse, en tout cas moi j'ai deux remorques, une gourdon, et une Mouzon, et les deux sont immatriculées, et assurée, pour la Mouzon ça n'a pas été simple, mais j'y suis arrivé, avec l'aide du repreneur Delaplace, qui d'ailleurs m'a confirmé que pour les particuliers immatriculation obligatoire, et pour ceux qui s’entête, parce que cela les em,,,de, le discours qui consiste a dire qu'on ne revient pas en arrière, surtout ceux qui veulent vendre une remorque hydraulique 2500 euros inutilisable pour nous, ça, ça va pas plaire a tout le monde, et que les agriculteurs ne veulent plus, pour les immatriculations, et bien qu'ils regarde un peu pour les mobylettes, ou solex si ça n'a pas été rétroactif, j'ai un solex, et une bleu, les deux immatriculés, après chacun fait ça qui veut LOL

Tout ça est possible quand la remorque est identifiable. J'ai une remorque en bois qui doit dater des années 50-60, pas de plaque d'identification. Comment faire dans ce cas là ?

Bonjour,
pas compliqué, tu la laisse dans la cour, ou tu prends le risque de t'en servir, y a pas trente six solutions, par exemple, j'ai une grosse citerne ancienne tonne a lisier, qui je pense n'a pas fait l'objet d'une homologation en son temps, remorque tout ce qu’il y a de plus classique, mais pas de traces de feux, ou autres éléments qui pourrait laisser penser qu'elle le fut, pas de plaque , par contre elle est équipée de freins, et bien je m'en sert deux a trois fois par ans l'été pour aller chercher de l'eau, 3000 litres, mais je fait a tout casser 2 km aller retour, et cela sur une voie de servitude, je prends le risque, mais j'en suis conscient , l'idéal serait de retrouver le constructeur, mais j'ai abandonner, par contre je lui est mis des feux, rampe aimantée, et ça fonctionne, et bien sur un gyrophare, comme cela si je venais a être contrôlé, je fait la preuve de faire le plus en sécurité possible, de plus ma femme m'escorte toujours, car aller pomper l'eau est toujours une occasion pour les chiens de se baigner, alors je suis plutôt tranquille, donc pour ta remorque, si tu va pas trop loin, minimum, feux, n° du tracteur, et surtout gyrophare, les gendarmes dans ces conditions sont souvent cool, mais on peut tomber sur un ou sa femme a pas voulue le matin lol,

pour les anciennes remorques,elles sont immatriculées avec le numéro d'exploitation(ou SIV)et sont donc assurées au véhicule "tracteur" !

Bonjour, y en a qui on la tète dure, on leurs fait pas une bosse avec un marteau, oui, on sait tous que pour une exploitation avec le n° d'exploitation, ça marche, mais là on parle de particuliers, et là, c'est pas la même chose, de plus les exploitations, actuelles, comme bien des choses ont évoluées, et toutes ces petites remorques ne leurs servent plus la plupart du temps, d’où, l'envie de les vendre a des particuliers, à prix d'or, mais malheureusement, sans carte grise, pour moi ça vaut rien, ou le prix de la ferraille,

ça fait 35 ans que je conduit des tracteurs et je ne me suis jamais fait arrété une seule fois pour vérifier si mon ensemble était homologué ou pas,le principe est d'etre en règle au niveau éclairage et ne pas se balader avec des chargements limite dangereux !
j'ai encore une benne de quasi 60 ans qui me sert encore,attelé sur différents tracteurs immatriculés SIV,je ne me vois pas changer de plaque à chaque fois qu'elle passe su un autre tracteur !
la législation étant très flou pour du particulier,le plus simple étant de mettre la meme immat que le tracteur sauf à avoir une benne d'après 2013 qui possèdera sa propre CG !
les numéros d'exploitation sont en route à disparaitre,les 3/4 de outils trainés ou semi portés étant immatriculables !

bonsoir, on est bien d'accord, les contrôles sont rares,, certes, mais ce ne sont pas eux qui font que je préfère être en règle,, mais plutôt un éventuel accrochage, voir pire, avec un autre véhicule, et sans rentrer dans le cliché du drame, avec des morts et tout et tout, quoi que, mais juste un tatillon qui va te faire chier parce que la remorque n'est pas assurée, et là, t'est pas dans la merde, je parle bien en tant que particulier, je répète, après chacun fait ça qui veut, acheter une remorque immatriculée, ou si ce n'est pas le cas, je parle des bennes hydrauliques, faut les payer 500balles, si en état, et ensuite se battre pour la faire immatriculer, après on pourrait discuter jusqu’à la st glinglin mais ça ne changera rien, au fait que j'ai raison, une remorque agricole pour particulier se doit d’être immatriculée, et assurée sauf a m'apporter la preuve irréfutable, du contraire,

Bonjour,

Pathfinder a communiqué le 16/01 pour étayer son affirmation qui me paraît fondée, un lien officiel où il est possible de consulter facilement le droit en vigueur sur ce sujet. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10522. Le lien du ministère de l’intérieur indiqué par Sly est tout aussi instructif.

Il est parfaitement possible à partir de ces liens de comprendre que selon l'art 13 point IV du décret 2009-136 du 09 février 2009 sont soumis à l'obligation d'immatriculation (...) les véhicules ou appareils agricoles remorqués dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 1,5 tonne mis en circulation pour la première fois à compter du 1er janvier 2013.

L'article R317-8 du Code de la route dispose notamment que tout véhicule ou appareil agricole remorqué non attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, toute autre remorque, toute autre semi-remorque, lorsqu'il n'est pas soumis à cette obligation ( de disposer d'un numéro d'immatriculation) doit être muni à l'arrière d'une plaque d'immatriculation reproduisant la plaque arrière du véhicule tracteur. La plaque d'immatriculation peut, dans ce cas, être amovible.

Voilà donc pour ce qui concerne l'absence d’obligation d’immatriculation des remorques agricoles anciennes, antérieures à 2013, quel que soit leur ptac, détenues et utilisées par des particuliers

Pour ce qui concerne l'assurance de ces mêmes remorques, cela dépend des compagnies d'assurance. La mienne ne fait aucune difficulté pour assurer en plus du tracteur une remorque Massey non immatriculée au ptac de 3,5 tonnes et datant des années 60.

'article R317-8 du Code de la route dispose que tout véhicule ou appareil agricole remorqué non attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, toute autre remorque, toute autre semi-remorque, lorsqu'il n'est pas soumis à cette obligation ( de disposer d'un numéro d'immatriculation) doit être muni à l'arrière d'une plaque d'immatriculation reproduisant la plaque arrière du véhicule tracteur. La plaque d'immatriculation peut, dans ce cas, être amovible.

oui, mais en dessous de 1.5t, au dessus non, et pour l'assurance, oui, mai jusqu’à 750 kg, au dessus si vous trouvez une assurance complaisante, merci de la faire connaitre,

Bonjour à tous,

Je viens d'appeler mon assurance (AXA pour ne pas les citer). Chez eux du moment que le tracteur est assuré chez eux la remorque est couverte si elle n'est pas soumise à carte grise (avant 2013) peu importe le tonnage.

Bonsoir, tant mieux, mais comme je l'ai dit plus haut, demandez leurs de le mettre par écris, après on en rediscute,

tout dépend aussi les assurances,certaines assurent le tracteur et le matériel attelé,d'autres c'est le tracteur uniquement et une assurance pour les matériels attelés !

Bonjour, Attention, moi je ne parle que des particuliers,
les exploitants, eux oui ont des assurances, souvent sur mesures, et c'est souvent fonction de l'importance, de celle ci, exemple mes beaux parents étaient de touts petits agriculteurs, et leur contrat assurait tout le matériel, mais il y en avait peu, et souvent ancien,

sly a écrit:Bonjour à tous,

Je viens d'appeler mon assurance (AXA pour ne pas les citer). Chez eux du moment que le tracteur est assuré chez eux la remorque est couverte si elle n'est pas soumise à carte grise (avant 2013) peu importe le tonnage.

Et ce en toute logique au regard de la réglementation en vigueur. Parfois il faut peut-être simplement rappeler gentiment aux assurances les dispositions du décret 2009-136 et en particulier de son art 13 point 4 qui est fondamental pour le sujet qui nous intéresse et qui ne distingue pas entre agriculteurs et particuliers.  

Dans mon cas, comme l’indique Pathfinder, mon assurance assure le tracteur d’une part et la remorque agricole d’autre part. Il s’agit d’une remorque Massey Ferguson 837 (ptac 3,9 t). J’ai donc deux cartes vertes. Sur celle relative à la remorque figure le numero d’immatriculation du tracteur, là aussi en toute logique au regard du Code de la route puisque cette remorque fabriquée et mise en curculation dans les années 60 n’est pas soumise à immatriculation.