carte grise retraité

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carte grise retraité

Message  tintins le Sam 06 Juil 2013, 13:02

Depuis mars 2012 un retraité agricole peut conduire un tracteur de plus de 3T5 à condition que le tracteur soit attaché à une exploitation. Peut-on envisager qu'un retraité soit inscrit en tant que propriétaire sur la carte grise (alors qu'il n'exploite plus et ne cotise plus) mais qu'a la rubrique VEH. AGRICOLE NUM EXPL soit porté un numéro d'exploitation valide (voisin de terre par exemple).Quelle démarche et quelle conséquence pour l'exploitant concerné ? Merci de l'info.

tintins

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Re: carte grise retraité

Message  jb23 le Sam 06 Juil 2013, 15:56

Bonjour,

Et bienvenue sur le site de l'Amicale du Tracteur Renault (ATR).
Un retraité non agricole doit posséder normalement le permis C pour conduire un tracteur de PTAC supérieur à 3500 Kg. Pour la question posée, je crains que cela ne soit pas possible d'utiliser un numéro d'exploitation qui ne vous appartient pas, je crains même que cela soit considéré comme utilisation de fausses plaques minéralogiques avec les conséquences induites. Mais je ne suis pas expert dans ce domaine aussi je pense que pour un bon éclaircissement le mieux serait de poser la question en Préfecture ou à la Chambre d'Agriculture locale.
Amicalement.

jb23
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Merci

Message  tintins le Dim 07 Juil 2013, 10:24

Ce que je pensais devoir faire. Merci grandement de votre réactivité.
Amicalement.
Alain

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