tracteur renault n70
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tracteur renault n70
bonjour et meilleurs vœux a tous .
une petite question ,est-ce que l'on peut avoir un tracteur qui n'a jamais eu de carte grise personnel ?
merci .cdlt
une petite question ,est-ce que l'on peut avoir un tracteur qui n'a jamais eu de carte grise personnel ?
merci .cdlt
medaut "renault super 6D"- Membre Actif
- Messages : 7
Date d'inscription : 06/12/2018
Age : 46
Re: tracteur renault n70
Bonjour;
Cela dépend !
Si ce tracteur est utilisé sur une exploitation et ne circulant jamais sur la voie publique la carte, la carte grise n'est pas nécessaire.
Si le tracteur est destiné à toutes utilisations et notamment transport sur route alors l'immatriculation est obligatoire avec possession de carte grise, aujourd'hui appelé certificat d'immatriculation.
Vous pouvez acheter un tracteur qui n'a jamais été immatriculé mais dans ce cas il faudra procéder aux démarches avec fournitures de documents nécessaires à l'immatriculation qui aujourd'hui sont des procédures longues et complexes.
Amicalement.
Cela dépend !
Si ce tracteur est utilisé sur une exploitation et ne circulant jamais sur la voie publique la carte, la carte grise n'est pas nécessaire.
Si le tracteur est destiné à toutes utilisations et notamment transport sur route alors l'immatriculation est obligatoire avec possession de carte grise, aujourd'hui appelé certificat d'immatriculation.
Vous pouvez acheter un tracteur qui n'a jamais été immatriculé mais dans ce cas il faudra procéder aux démarches avec fournitures de documents nécessaires à l'immatriculation qui aujourd'hui sont des procédures longues et complexes.
Amicalement.
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