CARTE GRISE

bonjour a tous

je suis entrain d'acheter un tracteur D22. Le proprietaire acteul ne possede pas de carte grise ,ne se souvient pas du nom de son ancien proprietaire ni de son lieu d'achat
ce tracteur possede neanmoins un numero d'immatriculation agricole
a l'achat faut t'il demander un certificat de vente particulier?
est t'il possible d'obtenir une carte grise?
la carte grise collection est t'elle preferable?
merci de vos reponses.
.

Bonjour

Comme l'a expliqué JB il y a quelques jours pour obtenir une carte grise il faut que l'ancien propriétaire
se rende en préfecture pour établir un certificat de perte de document.Avec le n° d'exploitation
et toujours en te rendant en préfecture tu dois pouvoir obtenir le nom de l'ancien propriétaire
qui devra demender lui meme ce certificat de perte de carte grise.

Amicalement

André

Bonjour,
juste en complément du message d'André, une carte grise collection est possible voir site FFVE; mais attention cela réduit considérablement les conditions d'utilisation, vous entrez dans le monde de la collection et plus de l'utilitaire
amicalement

Bonsoir,
Si vous voulez passer par la FFVE pour obtenir une carte grise de collection, quand vous irez à la préfecture, ne dites pas que vous connaissez l'ancien propriétaire, car vous serez refoulé. On vous dira que c'est à lui de faire refaire la carte grise avant de vous le vendre. Dites que vous êtes le propriétaire depuis longtemps mais que vous avez perdu la carte grise. ( Expérience vécue par mon frère ) Quand à l'utilisation dans ce cadre, je crois que si on n'est pas exploitant, il n'y a pas de restriction d'usage. Je me renseigne auprès de mon frère qui connaît ça très bien.
Amicalement, Jean

Rebonsoir,

Apparemment, depuis le 15/10/2009, la circulation est libre. Avant, elle était libre dans le département et les départements limitrophes et il fallait un carnet d'autorisation pour les autres. Donc maintenant, plus de restriction.
Passer par la FFVE coûte 50€ de dossier. Vous pouvez les appeler directement au 02.23.20.14.14 et ils vous diront tout.

Amicalement, Jean

bonjour a tous

je pense que vous avez bien repondu et je vous remercie tous beaucoup

je vous dirai la suite

merci encore et amicales salutations

Bonjour,

Si ça peut intéresser quelqu'un, je vais revenir un peu plus en détail sur l'expérience d'un de mes frères qui lui est plutôt "Massey". ( nous ne sommes pas sectaires dans la famille )

Acte 1 :
Il achète un MF 42, tracteur de cour bien fatigué et sans CG. Le vendeur lui fait un acte de vente sur papier libre. Avec ça, il s'adresse à la FFVE qui lui délivre le précieux document nécessaire à l'immatriculation. Il va en préfecture avec ces 2 papiers et on lui délivre une CG de collection. Ceci il y a environ un an.

Acte 2 :
Il achète un petit gris en Moselle dont le proprio a perdu la CG. La préfecture de Moselle refuse de lui en refaire une ( motif : impossible à retrouver ).
A nouveau, il s'adresse à la FFVE. Bref, même procédure.
A la préfecture, : "-Ah! non, on ne peut pas vous faire une CG, c'est à l'ancien propriétaire de demander un duplicata.
-Oui, mais, il y a un an, blablabla....
-Désolé, c'est comme ça (et imprudemment) si c'était vous le propriétaire, on aurait pu vous la faire"

Acte 3 :
Il appelle la FFVE au n° indiqué plus haut. La dame s'étonne du paradoxe de la situation et peut-être ou non, conseille de faire comme si...

Acte 4 :
Il s'adresse cette fois à la sous-préfecture et présente le dossier de demande de CG de collection. La personne demande :
" -Vous êtes le propriétaire ?
-Oui."
Et hop, tout se déroule comme sur des roulettes.

Alors le conseil que je donnerais, c'est essayer d'être honnête en préfecture et si ça ne marche pas, eh bien le contraire en sous-préfecture.

En tout cas, bonne chance,

Amicalement, Jean.

bonjour á vous tous.
je crois que par rapport aux cartes grises de collection et leur utilisation, on a tendance á mélanger 2 choses :
la possibilité de rouler avec la machine (peu importe si c´est un tracteur ou une voiture ou même une moto) et l´utilisation que l´on peut faire avec cette même machine.
pour circuler, il y a eu effectivement du changement (on n´est plus limité aux départements limitrophes). C´est tant mieux, tellement cette ancienne régle était stupide.
par contre (autant que je sache ca n´a pas changé) on ne peut pas exploiter (travailler) ou circuler (en charge ou avec une remorque) sur les voies publiques avec une machine agricole ou même un camion si le titre de prorpiété est une CG "Collection". Par exemple pour un vieux camion Renault avec plateau, on ne peut (en théorie administrative) rien charger dessus, ou bien il faut que ce chargement fasse partie du véhicule et soit fixé dessus - un brancard pour une ambulance ou des bidons et autre caisse á outils pour une camionnette-)
Un exemple négatif : la loi nous interdit (en l´état actuel des choese) de faire un transport de sable et gravier avec un vieux Berliet (C.G. Collection), même sur quelques 10nes de km.
Prendre les (toutes) petites routes et éviter de croisér la maréchaussée , c´est l´amusement garanti.
A+ en bonne et due forme......... ici les Vosges, à vous.

bonsoir
je suis surpris que personne ne mette de photos !!

Ca me manque !!

Et puis ce serait plus gai , non ??

Salutations
papydidier76