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sans carte grise

2 participants

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Message  jada Jeu 15 Juil 2021, 19:57

Hi,
Un voisin vends un D30 à 1000€ sans carte grise.
Est ce qu'il y a une probleme pour le futur si je l'achete. Il ya bcp annonces pour tracteurs sans cg. C'est normale?
Je comprends je ne peux pas roule sur les voies publique mais après ça .....?
merci.

jada
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Message  jb23 Jeu 15 Juil 2021, 20:20

Bonjour,

La bonne question à se poser est pourquoi ce tracteur n'a pas sa carte grise ? Tracteur jamais immatriculé ? Carte grise perdue ? Tracteur recomposé avec divers éléments provenant de différents tracteurs à la casse ? Tracteur volé ?
Tracteur jamais immatriculé ==> dans ce cas il est possible de faire une demande de carte grise via le site de l'ANTS.
Carte grise perdue ==> le vendeur fait une déclaration de perte de carte grise pour tenter une nouvelle immatriculation.
Tracteur recomposé avec divers éléments provenant de différents tracteurs à la casse ==> dans ce cas les ennuis commencent en cas de vérification par la police, en cas d'accident même sur terrain privé, grande difficulté pour trouver les bonnes pièces de rechange et nous rencontrons cette difficulté sur le Forum ATR.
Tracteur volé ==> Et oui cela existe il suffit de lire la presse bien que dans le cas présent je ne pense pas que cela soit le cas mais face à cette éventualité vous seriez accusé de recel avec toutes les conséquences pénales et financières qui en découleraient.
Une seconde question doit être posée: quelle utilisation voulez-vous faire de ce tracteur ? L'utiliser pour travailler ou comme véhicule de collection ? Si vous achetez ce tracteur pour collection alors vous pouvez tenter une carte grise de collection plus facile à obtenir mais interdiction d'utiliser ce tracteur comme outil. 
Les tracteurs sans carte grise ne peuvent pas circuler sur la voie publique.
Un tracteur sans carte grise est difficile, voire impossible, à assurer.
En cas d'accident avec un tel tracteur votre responsabilité financière et pénale pourrait être engagée même si le tracteur est assuré, l'assureur pouvant invoquer l'absence de carte grise pour le dit véhicule.

Personnellement je n'achèterais jamais un véhicule sans sa carte grise.

Maintenant je pense que vous avez les éléments pour prendre votre décision seul et en toute connaissance.

Amicalement.

jb23
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http://www.atr-agri.com

jada aime ce message

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Message  jada Jeu 15 Juil 2021, 20:29

Réponse très complet comme d'habitude. Merci monsieur.
Donc c'est decidé, n'achete pas.
C'est un surprise pour moi on peut pas travaillé avec carte grise collection. Je n'ai pas connu ça.
cordialement.

jada
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