Quel document pour la vente d un tracteur ancien ?

drum22 Sam 10 Juin 2023, 13:09

Bonjour a la communaute,
je vais vendre un ancien tracteur sans carte grise.
De fait, quel genre de document puis je utiliser pour la vente ? y a t il un formulaire specifique a telecharger ?
Merci de vos retours sur ces informations
a++

jb23 Sam 10 Juin 2023, 18:01

Bonjour,

Fournir à l'acheteur un certificat de vente avec type et N° de série du tracteur en précisant si possible l'année de fabrication et bien stipuler tracteur sans carte grise cela sera suffisant me semble-t-il. Tout ceci pour bien officialiser la vente et éviter toute éventuelle suite ultérieure.
Amicalement.

drum22 Sam 10 Juin 2023, 19:34

Merci Jb23,
Bon ! l annee... c est la devinette? What a Face

Ca va etre une sorte de "bon de cession" tout simpe
avec le modele, le N° serie, plus un numero de pont, j ai toutes ces informations sans oublier les date et heure, quoi ! Embarassed

Ce devrait etre suffisant ?!
Encore merci
a++

jb23 Dim 11 Juin 2023, 00:12

Bonsoir,

Pour moi oui, remplir le document de cession et préciser "véhicule sans carte grise".
Amicalement.

Contenu sponsorisé

Quel document pour la vente d un tracteur ancien ?

Quel document pour la vente d un tracteur ancien ?

Re: Quel document pour la vente d un tracteur ancien ?

Re: Quel document pour la vente d un tracteur ancien ?

Re: Quel document pour la vente d un tracteur ancien ?

Re: Quel document pour la vente d un tracteur ancien ?