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RENSEIGNEMENTS POUR OBTENIR UNE CARTE GRISE DE SUPER 3

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Message  FM86 Mar 17 Juil 2012, 15:22

Bonjour,
Je suis nouveau sur ce forum. Je projette d'acheter un SUPER 3 RENAULT de 1964, mais je vais peut être rencontrer un problème.
En effet l'actuel propriétaire du tracteur a perdu la carte grise. La carte grise était au nom de son père, il ne l'avait jamais changé car il se servait du tracteur exclusivement sur la propriété.
Si j’achète ce tracteur, pourrais-je obtenir une nouvelle carte grise auprès de la préfecture (ne possédant pas l'ancienne). Précisions supplémentaire le propriétaire a aussi perdu la feuille de réception d'un tracteur agricole (feuille barrée d'un trait rouge).
Si quelqu'un a la solution à mon problème je le remercie vivement de me répondre.

FM86
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Message  andré BELLEVILLE Mar 17 Juil 2012, 22:39

Bonsoir

D'une maniere ou d'une autre c'est au vendeur de vous fournir la carte grise barrée ave mention "vendue le "
et signature. Si la carte grise a réellement été perdue il se déplace en Pref avec un déclaration de perte de CG
et s'occupe pour en obtenir une nouvelle .Si le tracteur ne peut etre vendu sans CG ,je pense que vous
devez laisser ce tracteur la ou il est reprendre vos recherches


amicalement

André

andré BELLEVILLE
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Message  FM86 Mer 18 Juil 2012, 09:51

Bonjour André,

Je vous remercie de cette réponse.
Cependant, je dois vous préciser que ce tracteur en fait appartenait à mon grand père, décédé il y a une bonne vingtaine d'années, raison pour laquelle je souhaiterai le racheter ( j'ai pris ma première leçon de conduite avec ce tracteur sur les genoux de mon grand père). Après la mort de mon grand père, ce tracteur est restait la propriété de ma grand mère, un de mes cousins s'en servait de temps à autre. Il y a quelque mois maintenant, ma grand mère est décédé à son tour. Donc pour le moment ce tracteur n'appartient à personne en propre, mais fait parti des biens constituant la succession de ma grand mère. Les successeurs sont mon père et son frère. Mon oncle me dit qu'il a perdu la carte grise du tracteur ainsi que la carte grise de la remorque. La carte grise n'a jamais était établit à son nom, mais est resté au nom de mon grand père. Comme mon grand père est décédé il y a une bonne vingtaine d'années il lui est donc impossible de se rendre en préfecture pour faire une déclaration de vol ou de perte.
En clair auriez-vous une idée pour m'en sortir?
A l'avance merci de me répondre.

FM86
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Message  jb23 Mer 18 Juil 2012, 10:37

Bonjour,

Il faudrait vous renseigner auprès des services compétents mais je pense qu'en qualité d'héritiers vous devriez pouvoir faire établir une déclaration de perte: voir la préfecture ou le commissariat de police.
Amicalement.

jb23
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Message  FM86 Mer 18 Juil 2012, 10:51

Bonjour JB23,

Je vous remercie de votre réponse. Je viens de me rendre compte en ayant passé une heure sur le site de l'ATR que ce sujet avait déjà été traité, mille excuses pour ne pas avoir vérifié avant de poser ma question. A priori j'ai tous les renseignements nécessaires. Merci à André et JB23 pour leur réponse.

Amicalement

FM86
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