CERTIFICAT DE NON GAGE

Bonjour,

Une petite question...
Faut il un certificat de non gage pour l'achat d'un tracteur ?

Merci bien

Bonjour
Lorsque j' effectué un changement de carte grise il y a 2 mois la préfecture ne me l' a pas réclamé.
Cependant il vaut mieux vérifier le non gage car une saisie reste possible meme après un changement de propriétaire.Le certificat est consultable en ligne :certificat de non gage sur site .gouv.fr

Bonjour,

J'ai regardé sur le site avec les éléments demandés mais j'ai une réponse "aucun dossier ne correspond à la recherche". J'ai refait l'oppération plusieurs fois en vérifiant bien ma saisie... pas de réponse.
Il y a un site spécial pour le matériel agricole ?

Bonjour,

Si le véhicule n'a pas été immatriculé il ne peut pas être connu du service.
Amicalement.

Si, SI, il est bien immatriculé avec les bons numéros (plaque, série, modèle)... c'est à rie y comprendre
Ca peut être dû au fait que se soit Agricole ?
1ere mise en circulation 1970 et date carte grise 2013.

Merci pour vos retours

Bonjour,

J'ai déjà eu le même souci avec un D 35 de 1958 racheté par la personne qui me l'avait vendu en 1969. La réponse de la Préfecture était que c'était normal, car pas d'informatique à l'époque de la première immatriculation.

Bonne soirée

Bonjour,

Merci, je vais faire le changement sans le certificat et je verrai bien la réponse de la préfecture.

Bonne journée

Bonjour,

La réponse obtenue sur le certificat de non gage quand il n'y a rien à signaler est la suivante:
"La situation administrative du véhicule ne fait apparaître aucune particularité: absence de gage ou d'opposition."
Avez-vous bien indiqué l'immatriculation, police, espacement,..., comme demandé sur le formulaire ?
Amicalement.