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tracteur renault n70

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Message  medaut "renault super 6D" Jeu 10 Jan 2019, 12:36

bonjour  et meilleurs vœux a tous .


une petite question ,est-ce que l'on peut avoir un tracteur qui n'a jamais eu de carte grise personnel ?


merci .cdlt

medaut "renault super 6D"
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Message  jb23 Jeu 10 Jan 2019, 14:38

Bonjour;

Cela dépend !
Si ce tracteur est utilisé sur une exploitation et ne circulant jamais sur la voie publique la carte, la carte grise n'est pas nécessaire.
Si le tracteur est destiné à toutes utilisations et notamment transport sur route alors l'immatriculation est obligatoire avec possession de carte grise, aujourd'hui appelé certificat d'immatriculation.
Vous pouvez acheter un tracteur qui n'a jamais été immatriculé mais dans ce cas il faudra procéder aux démarches avec fournitures de documents nécessaires à l'immatriculation qui aujourd'hui sont des procédures longues et complexes.
Amicalement.

jb23
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