refaire une carte grise à son nom
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refaire une carte grise à son nom
Bonjour,
Savez-vous quelle est la meilleure méthode pour refaire une nouvelle carte grise à son nom en AB-123-CD si on dispose de l'ancienne carte des années 60 au format 123-AB-45 au nom d'un ancien propriétaire ?
Tracteur : super 5D 1ere immatriculation en septembre 1968
Cordialement
Savez-vous quelle est la meilleure méthode pour refaire une nouvelle carte grise à son nom en AB-123-CD si on dispose de l'ancienne carte des années 60 au format 123-AB-45 au nom d'un ancien propriétaire ?
Tracteur : super 5D 1ere immatriculation en septembre 1968
Cordialement
j3c- Membre Actif
- Messages : 7
Date d'inscription : 07/09/2023
Age : 60
Localisation : Montesquieu-Lauragais
Re: refaire une carte grise à son nom
Bonjour,
Pour refaire une carte grise à son nom il faut aller sur le site de l'ANTS et suivre la démarche indiquée.
Amicalement.
Pour refaire une carte grise à son nom il faut aller sur le site de l'ANTS et suivre la démarche indiquée.
Amicalement.
Re: refaire une carte grise à son nom
Bonjour,
Je viens de faire ma demande sur le site de l ANTS sans code cession en fournissant une copie de :
Carte Grise d'origine du premier propriétaire décédé.
+ certificat de cession de mon vendeur
+ ancien certificat de cession du premier propriétaire à mon vendeur qui n'avait jamais prit le temp de refaire la carte grise à son nom.
Voilà j'espère que l'ANTS aura toutes les infos pour la nouvelle carte grise.
Sinon quelles infos pourraient manquer que vous pourriez me donner ?
Super5D n° 7416274
Cordialement
Je viens de faire ma demande sur le site de l ANTS sans code cession en fournissant une copie de :
Carte Grise d'origine du premier propriétaire décédé.
+ certificat de cession de mon vendeur
+ ancien certificat de cession du premier propriétaire à mon vendeur qui n'avait jamais prit le temp de refaire la carte grise à son nom.
Voilà j'espère que l'ANTS aura toutes les infos pour la nouvelle carte grise.
Sinon quelles infos pourraient manquer que vous pourriez me donner ?
Super5D n° 7416274
Cordialement
j3c- Membre Actif
- Messages : 7
Date d'inscription : 07/09/2023
Age : 60
Localisation : Montesquieu-Lauragais
Re: refaire une carte grise à son nom
Bonjour,
Les informations nécessaires pour obtenir une carte grise sont les suivantes:
- Type, variante, version (D.2): R 7054
- Dénomination commerciale (D.3): Super 5 D
- Numéro de série d'identification du véhicule (E): 77416274
- Masse en charge maximale techniquement admissible (F.1): 3940 kg
- Masse en charge maximale admissible du véhicule en service dans l'état membre d'immatriculation (PTAC en Kg) (F.2): 3940 kg
- Masse en charge maximale admissible de l’ensemble en service dans l’état membre d’immatriculation (PTRA): 10690kg avec remorque freinée
- Poids à vide national (G.1): 1595 kg
- Genre national (J.1): Tracteur agricole
- Carrosserie (désignation nationale) (J.3): Tracteur agricole
- Puissance administrative nationale (P.6): 9
- Nombre de places assises y compris celle du conducteur (S.1): 1 (+2 si dossiers sur ailes).
Amicalement.
Les informations nécessaires pour obtenir une carte grise sont les suivantes:
- Type, variante, version (D.2): R 7054
- Dénomination commerciale (D.3): Super 5 D
- Numéro de série d'identification du véhicule (E): 77416274
- Masse en charge maximale techniquement admissible (F.1): 3940 kg
- Masse en charge maximale admissible du véhicule en service dans l'état membre d'immatriculation (PTAC en Kg) (F.2): 3940 kg
- Masse en charge maximale admissible de l’ensemble en service dans l’état membre d’immatriculation (PTRA): 10690kg avec remorque freinée
- Poids à vide national (G.1): 1595 kg
- Genre national (J.1): Tracteur agricole
- Carrosserie (désignation nationale) (J.3): Tracteur agricole
- Puissance administrative nationale (P.6): 9
- Nombre de places assises y compris celle du conducteur (S.1): 1 (+2 si dossiers sur ailes).
Amicalement.
j3c aime ce message
Re: refaire une carte grise à son nom
Bonjour,
J'ai bien peur que la volonté d’être honnête, va vous poser problème, a mon sens, il aurais fallut transmettre un seul certificat de vente, du premier, et unique propriétaire, sur le papier, même si décédé, quitte a le faire vous même, a votre bénéfice, car on ne peut pas éviter avec se que vous avez envoyé, un changement au non de votre vendeur, qui risque d’être forcé de faire la carte grise a son non, pour ensuite vous refaire un certificat de vente a votre bénéfice, c'est couillon, car ça va faire une carte grise pour rien, bon pour un tracteur ça va, c'est pas la ruine, mais bon, autrefois, on pouvait faire une double vente, en joignant une déclaration sur l'honneur que vous n'aviez pas utilisé le véhicule, cela a été supprimé, par contre comme L'ANTS est un support parfois bizarre, qui sait ça va peut être passer, mais j'ai un doute, par contre avez vous communiqué une attestation d'assurance, car ils risquent aussi de l’exiger, dans tous les cas ne manquez pas de nous donner les suites de tout cela,
J'ai bien peur que la volonté d’être honnête, va vous poser problème, a mon sens, il aurais fallut transmettre un seul certificat de vente, du premier, et unique propriétaire, sur le papier, même si décédé, quitte a le faire vous même, a votre bénéfice, car on ne peut pas éviter avec se que vous avez envoyé, un changement au non de votre vendeur, qui risque d’être forcé de faire la carte grise a son non, pour ensuite vous refaire un certificat de vente a votre bénéfice, c'est couillon, car ça va faire une carte grise pour rien, bon pour un tracteur ça va, c'est pas la ruine, mais bon, autrefois, on pouvait faire une double vente, en joignant une déclaration sur l'honneur que vous n'aviez pas utilisé le véhicule, cela a été supprimé, par contre comme L'ANTS est un support parfois bizarre, qui sait ça va peut être passer, mais j'ai un doute, par contre avez vous communiqué une attestation d'assurance, car ils risquent aussi de l’exiger, dans tous les cas ne manquez pas de nous donner les suites de tout cela,
mercade- Membre Actif
- Messages : 396
Date d'inscription : 20/03/2018
Age : 66
Localisation : landes
Re: refaire une carte grise à son nom
Bonjour,
Si vous rencontrez des difficultés pour changer le titulaire de la carte grise, je veux bien vous aider, votre cas n'est pas désespéré...
Merci de me contacter en MP, j'ai l'habilitation pour cette démarche.
Michel 681
Si vous rencontrez des difficultés pour changer le titulaire de la carte grise, je veux bien vous aider, votre cas n'est pas désespéré...
Merci de me contacter en MP, j'ai l'habilitation pour cette démarche.
Michel 681
Michel 681- Membre Actif
- Messages : 21
Date d'inscription : 16/03/2020
refaire une carte grise à son nom
Bonjour à tous
J'ai eu le même problème pour ma carte grise . Le vendeur n'avais pas fait le changement donc il n'était pas considéré comme propriétaire . Il a été obligé de mettre la carte grise à son nom pour qu'il soit le vendeur et pas de soucis pour ma carte grise .
Amicalement
jybrenault
J'ai eu le même problème pour ma carte grise . Le vendeur n'avais pas fait le changement donc il n'était pas considéré comme propriétaire . Il a été obligé de mettre la carte grise à son nom pour qu'il soit le vendeur et pas de soucis pour ma carte grise .
Amicalement
jybrenault
jybrenault- Membre Actif
- Messages : 161
Date d'inscription : 13/04/2020
Localisation : Morbihan
refaire une carte grise à son nom
Re
Pour j3c décès du premier propriétaire donc la procédure doit être différente ?
Amicalement
jybrenault
Pour j3c décès du premier propriétaire donc la procédure doit être différente ?
Amicalement
jybrenault
jybrenault- Membre Actif
- Messages : 161
Date d'inscription : 13/04/2020
Localisation : Morbihan
Re: refaire une carte grise à son nom
Mort ou pas mort c'est pareille, si bien sur la vente a été effectuée de son vivant, d’où l intérêt de ne pas se prendre la tète, imprimer un vieux certificat de vente, ancien format, et le remplir, a 95% des cas il n'y a pas eu de double envoyé, certains vont dire c'est pas bien, oui, mais la faute a qui, en étant juste un dans un esprit de bon sens, les démarches pourraient être bien plus simples, mais la France est la France,
mercade- Membre Actif
- Messages : 396
Date d'inscription : 20/03/2018
Age : 66
Localisation : landes
Re: refaire une carte grise à son nom
Bingo,
Réponse de l'ANTS :
Bonjour, Votre téléprocédure est bloquée car le vendeur doit demander l'établissement d'un certificat d'immatriculation à son nom avant de pouvoir vous céder le véhicule conformément aux dispositions de l'article 11 de l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules. Cordialement
Réponse de l'ANTS :
Bonjour, Votre téléprocédure est bloquée car le vendeur doit demander l'établissement d'un certificat d'immatriculation à son nom avant de pouvoir vous céder le véhicule conformément aux dispositions de l'article 11 de l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules. Cordialement
j3c- Membre Actif
- Messages : 7
Date d'inscription : 07/09/2023
Age : 60
Localisation : Montesquieu-Lauragais
jb23 aime ce message
Re: refaire une carte grise à son nom
Bonjour,
Merci pour cette info qui sera bien utile à beaucoup.
Amicalement.
Merci pour cette info qui sera bien utile à beaucoup.
Amicalement.
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