Carte grise

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Carte grise

Message  cotoche le Jeu 04 Fév 2010, 17:46

Bonjour à tous,

J'ai acheté mon tracteur D22 sans la carte grise. Je suis le 3ème propriétaire.
La personne à qui j'ai acheté le tracteur ne s'était pas préoccupé de la carte grise car il l'utilisait uniquement pour tondre la pâture de ses chevaux. Lors de l'achat, il m'a dit que le premier propriétaire est décédé et que sa femme n'avait pas retrouvé la carte grise.

Savez-vous s'il est possible de se faire refaire une nouvelle carte grise lorsque le propiétaire est décédé et que l'on n'a pas l'original de la carte grise ?

Merci pour votre réponse
Cordialement,
Christophe

cotoche
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Re: Carte grise

Message  renault74 le Jeu 04 Fév 2010, 18:51

alors il faut que le dernier proprio qui as eu une CG fasse une declaration de perte donc dans ton cas TOUTES les perssones heritieres (il faut fournir: certificat d heredité,justificatif de domicile,photocopie de la carte d identité de tout les heritiers) la prefecture delivre alors un duplicata et ensuite faire le certificat de vente signé de tout les heritiés avec de nouvau les meme justificatifs j ai ue le cas il y a un ans pour un lot de deux N70 c est la galere......le fait d acheter un tracteur sans CG doit etre justifié par un prix tres bas ou une grande rareté du model ou il faut acheter un tracteur pour pieces au prix de la feraille et faire l echanche de la plaque du numero de serie attention a avoir exactement le meme model.....

renault74
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Re: Carte grise

Message  cotoche le Jeu 04 Fév 2010, 19:01

Merci pour la réponse.
Oulala, je crois que ça va être chaud pour mener la procédure à son terme, mais bon je vais essayer de retrouver l'ancienne propriétaire ou ses héritiers.
Merci.

cotoche
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Re: Carte grise

Message  claudius le Ven 05 Fév 2010, 13:38

bonjour,
autre solution, c'est celle que j'ai adopté pour le mien, je me retrouve dans le même cas que toi , faire une carte grise de collection; Voir federation francaise de vehicule d'epoque ils sont sur Rennes (35000)
la procedure est bien expliqué sur leur cite.

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