Demande de renseignements carte grise renault N72

Bonjour,

Je m'apprête à racheter le tracteur de mon grand père à un oncle. Cependant, celui-ci n'est pas en possesion de la carte grise qui a dû être perdue ou bien le tracteur étant vieux n'a peut-être jamais été immatriculé.

J'ai lu de tout sur internet, mais je ne m'y retrouve pas, d'où ma demande d'informations envers vous.

Le tracteur est un Renault N72 de Septembre 1963. Le numéro de série est R7052 7249717. La plaque derrière le tracteur comporte, je pense, le numéro d'exploitation agricole de mon grand père : 09380 53.

Je veux tout faire dans les règles pour le racheter.

Mes questions sont les suivantes :

- Pouvez-vous retrouver l'immatriculation si elle a existé (j'ai essayé auprès des assurances où était mon grand père et il n'ont pas retrouvé trace du tracteur pour essayer d'obtenir l'immatriculation, il ne devait pas être assuré à l'époque) et si oui, me la donner ?

- Quels documents dois-je avoir et quelles démarches dois-je faire à l'achat du tracteur dans le cas où il n'y a pas d'immatriculation existante pour être officiellement propriétaire de celui-ci et avoir une carte grise ?

- Même question dans le cas où une immatriculation existe ?

- Je suis un particulier. Je veux utiliser le tracteur en toute occasion. Me faut-il une carte grise classique ou collection ? Quelles différences ? Collection plus chère que classique ?

Merci d'avance.

Cordialement,

Damien BELOT

Bonjour,

Votre tracteur Renault N 72 type technique 7052 N° de série 7249717 a été fabriqué à l'usine Renault du Mans en septembre 1963.
Si le tracteur est sans carte grise, le propriétaire vendeur devra faire une déclaration de perte de carte grise auprès de la gendarmerie, faire réaliser une nouvelle carte grise pour qu'au moment de la vente, votre achat, vous puissiez posséder cette carte grise et ensuite à vous de faire réaliser une nouvelle carte grise à votre nom.
Comme vous signalez vouloir utiliser ce tracteur il vous faudra une carte grise classique et non une carte grise de collection qui elle ne vous permet pas de vous déplacer sur la voie publique pour le travail (transport avec remorque par exemple).
Nous ne sommes pas en mesure de vous fournir des informations sur l'immatriculation du tracteur car cette opération est réalisée après la vente du tracteur entre le client final et la Préfecture, cette opération est complètement transparente pour le constructeur qui doit seulement fournir au client lors de l'achat les documents en vue d'immatriculation (le barré rouge).
Pour obtenir une nouvelle carte grise les renseignements suivants vous seront demandés:
- Type, variante, version (D.2): R 7052
- Dénomination commerciale (D.3): N 72
- Numéro de série d'identification du véhicule (E): 7249717
- Masse en charge maximale techniquement admissible (F.1): 2970 kg
- Masse en charge maximale admissible du véhicule en service dans l'état membre d'immatriculation (PTAC en Kg) (F.2): 2970 kg
- Masse en charge maximale admissible de l’ensemble en service dans l’état membre d’immatriculation (PTRA): 7295 kg avec remorque freinée
- Poids à vide national (G.1): 1430 kg
- Genre national (J.1): Tracteur agricole
- Carrosserie (désignation nationale) (J.3): Tracteur agricole
- Puissance administrative nationale (P.6): 7
- Nombre de places assises y compris celle du conducteur (S.1): 1 (+2 si dossiers sur ailes)
Amicalement.

Ok merci. Il est possible que le tracteur n'ait jamais été immatriculé car nous ne connaissons pas l'immatriculation. La procédure que vous m'avez donnée est toujours valable ?

Bonjour,

Si un N° d'exploitation figure sur la plaque minéralogique du tracteur ce tracteur a certainement été immatriculé.
Amicalement.

Alors dans la déclaration de perte de carte grise, ne connaissant pas l'immatriculation, on met le numéro d'exploitation ?

Bonjour,

Il faut utiliser les éléments en votre possession et comme vous ne possédez que ce N° d'exploitation...
Amicalement.

Ok merci jb23 pour toutes ces infos, vous me paraissez plus au point sur le sujet que la préfecture même ou l'ANTS...

Bonne soirée, amicalement,

Damien

Bonjour,

Peut-être mais hélas je pense que vous n'échapperez pas à la galère que vivent actuellement toutes les personnes qui ont besoin de ce sésame et qui galèrent pour l'obtenir vu le bazar organisé par l'administration qui ne daigne même pas répondre aux questions posées, de plus incapable de donner un délai pour avoir un certitude de résultat.
Amicalement.

Bonjour,

J'ai bien donné toutes les caractéristiques techniques du tracteur à l'administration pour créer la carte grise, mais ils me disent qu'il faut un certificat de conformité CE délivré par le constructeur ou une attestation d'identification délivrée par le constructeur ou, à défaut, un Procès-Verbal de Réception à Titre Isolé délivré par la DREAL.

Connaissez-vous la marche à suivre svp ?

Merci d'avance JB23

Cordialement.

Bonsoir,

Pour obtenir le document nécessaire, vous devez vous contacter votre concession locale Claas afin d'établir une demande de certificat constructeur reprenant les caractéristiques de votre tracteur (voir mon message du 1e août 16h25). Celle-ci sera envoyée au service concerné chez CLAAS France qui retournera le certificat à votre concessionnaire pour vous le remettre. Il s'agit d'un service payant.
A l'aide de ce document vous pourrez alors remplir un imprimé en préfecture (où depuis peu sur internet) afin d'obtenir votre carte grise et l'immatriculation du tracteur.
Amicalement.

Ok merci JB23.

Bonjour,

Petit retour d'expérience pour les autres membres du forum ayant un N72 ou autre vieux modèle. J'ai acheté mon N72 sans carte grise. Après 6 mois de galères administratives avec l'ANTS où l'on m'a demandé de fournir moultes documents administratifs, j'ai enfin reçu ma carte grise neuve (pas en collection) en Janvier 2019. OUF ! Parmi les documents demandés, il y avait l'attestation de conformité du tracteur à demander auprès de chez CLAAS qui coûte 420€ pour un simple papier. Et la carte grise m'a coûté 74€. Soit un total de presque 500€. Je savais à quoi je m'engageais à rachetant ce tracteur, mais CLAAS se fait quand même bien plaisir pour un bout de papier. Voilà, si ça peut éclairer ceux qui se posent des questions en termes de tarifs sur le sujet.
Au moins, mon tracteur est désormais en règle au niveau administratif et assuré.
La prochaine étape : la restauration à l'origine du tracteur et sa faucheuse que je vais peut être déléguer je pense. Merci en tout cas pour ce super forum véritable mine d'infos.

A bientôt.