Amicale du Tracteur Renault
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Don d'un tracteur sans papiers

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Message  denis56 Lun 16 Déc 2019, 11:01

Bonjour.
On me donne un tracteur Renault 56 qui est fonctionnel.
Il est sans carte grise, son propriétaire initial est inconnu, il n'a pas d'immatriculation....
Je possède le caractéristique que m'a envoyé JB et que je remercie vivement au passage.

Son historique que m'a expliqué la personne qui me le donne :
Ce tracteur fut sans doute donné par un agriculteur ou autres à un propriétaire de terrain de camping, il lui servait à bouger les mobil homes du terrain de camping.
Le propriétaire qui était anglais est à la retraite et il a vendu son terrain de camping à un nouveau propriétaire avec le tracteur et du matériel agricole comme gyro-tondeuse, herse, et tout autres matériel.
Ce nouveau propriétaire ne désire pas garder le tracteur et m'en fait don pour débarras.

Qui est le propriétaire du tracteur ? En toute logique, c'est celui qui est inscrit sur la carte grise... mais c'est là que ça coince...
Du fait qu'il y aucune trace de propriété administrative, est ce la personne qui me donne le tracteur qui est propriétaire de "fait" en achetant le terrain de camping ?
Peut il ou doit il me faire un acte de cession et attestation sur l'honneur si je veux prétendre à posséder un nouveau certificat d'immatriculation soit pas l'ANTS ou FFVE ?

J'avoue avoir passé un temps fou sur les sites, je n'y vois pas mon cas personnel ?

Je vois souvent me répondre "faites une déclaration de perte..." mais du fait que c'est à l'ancien proprio à le faire et qu'il est inconnu, on ne peut donc pas faire de déclaration de perte, pas même par le N° d'immatriculation qui est absente sur le tracteur...

Quelle serait la meilleure méthode ?
Bien à vous lire. Amicalement

denis56
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Message  andré BELLEVILLE Lun 16 Déc 2019, 12:57

Bonjour

Situation rocambolesque ...
A la question qui est propriétaire du tracteur? Vous parlez d'un don, Si vous acceptez ce don dans les conditions que vous indiquer , et bien
le propriétaire c'est vous . Bien sur que comme vous le dites sur la carte grise il y a certainement le nom d'une personne physique ou morale
à qui a appartenu ce tracteur (hormis peut-etre quelques tracteurs du service publique qui n'étaient pas immatriculés). Cette carte grise
étant perdue ou volontairement égarée la démarche d'obtention d'une nouvelle carte grise sera au minimum tres longue à partir du moment
ou tous les renseignements et documents nécéssaires auront été rassemblés, cela dit peut etre pas impossible. Personnellement , j'ai
toujours déconseillé l'achat d'un tracteur sans carte grise, le recel existe toujours et nous ne sommes pas à l'abri hélas de ce genre de
situation . Il me semble que dans votre situation la prudence est plus que nécessaire, même s'il s'agit d'un don.

Amicalement

André

andré BELLEVILLE
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