Certificat de conformité D22

Bonjour,

je suis en train d'essayer de me procurer une carte grise pour mon D22, qui est dans ma famille depuis 50 ans, mais nous n' avons jamais eu de carte grise......par contre j' ai bien la plaque constructeur présente, avec le numéro d'identification (7230771)

J' ai donc entrepris la démarche auprès de l' ANTS, et à priori ça ne pose pas de problème, on me demande par contre un certificat de conformité......

J' ai donc contacté un concessionnaire CLAAS, et là, je vous conseille vivement de vous asseoir: "oui oui, nous pouvons vous fournir ce document, il vous en coûtera 300€ HT !"

Du coup, quelqu'un aurait il ce fameux certificat en sa possession, ou connaissez vous un autre moyen moins exorbitant ?

Merci d'avance.

Du coup j' ai repris contact avec l' ANTS, et leur ai dis que le certificat de conformité était introuvable......ils me demandent donc juste une attestation d' assurance, mentionnant les caractéristiques du véhicule, les mêmes que l' on retrouve sur une carte grise je suppose.....






(A) Numéro d’immatriculation : INCONNU____________________________________________________
(B) Date de première mise en circulation/fabrication : _______________
(D.1) Marque : ____Renault________________________________________________
(D.2) Type, variante (si disponible), version (si disponible) : __R 7052__________________________________________________
(D.3) Dénomination commerciale : _______D22_____________________________________________
(E) Numéro de série d’identification du véhicule : ___7230771_________________________________________________
(F.1) Masse en charge maximale techniquement admissible, sauf pour les motocycles (en kg) : ______
(F.2) Masse en charge maximale admissible du véhicule en service dans l’Etat membre d’immatriculation (PTAC en kg) : _____
(F.3) Masse en charge maximale admissible de l’ensemble en service dans l’Etat membre d’immatriculation (PTAC en kg) :___ (G.1) Poids à vide national : ________ (F.2) et (G.1) obligatoires pour les utilitaires
(J.1) Genre national : ________
(J.3) Carrosserie (désignation nationale) : _______
(P.3)Type de carburant ou source d’énergie : ___GO____
(P.6) Puissance administrative nationale : _______ Cylindrée : __1810______
(S.1) Nombre de places assises, y compris celle du conducteur : ____1____


Voilà les seuls éléments que je connais, donc si quelqu'un peut compléter, et corriger s'il y' a des erreurs, je lui en serais infiniment reconnaissant !

Merci bien, et si vous pouviez me donner la date de fabrication, ce serait parfait !

Je vous remercie infiniment ! Je vous tiendrais informés de l' avancée (avec aboutissement je l' espère) de ma démarche, je pense que cela pourra servir à d' autres possesseurs de tracteur Renault dépourvu de carte grise......

Salutations.

Bonjour,

bonne nouvelle, j' ai obtenu ma carte grise, et pour 13€40 en plus, donc une somme dérisoire !

J' ai juste demandé à mon assureur de me faire une attestation reprenant toutes les informations notées normalement sur une carte grise, et ça a fonctionné !

2 jours après la carte grise m' attendait dans la boite aux lettres !

Prix de l' assurance pour info: 94€/an.

Amicalement.

Bonsoir,

Je suis très intéressé par les éléments rapportés ci-dessus.

Est-il possible d'avoir tous les détails de votre démarche ?

Etes vous passé par le site internet de l'ANTS ? Si oui, quel formulaire avez-vous rempli ?

Contact par téléphone avec l'ANTS ?

Merci pour le retour très précieux

fba a écrit:Bonsoir,

Je suis très intéressé par les éléments rapportés ci-dessus.

Est-il possible d'avoir tous les détails de votre démarche ?

Etes vous passé par le site internet de l'ANTS ? Si oui, quel formulaire avez-vous rempli ?

Contact par téléphone avec l'ANTS ?

Merci pour le retour très précieux

Bonsoir,

je précise que j' avais déjà effectué une démarche similaire, pour immatriculer un cyclomoteur qui ne l' avait jamais été, puisqu' acheté dans les années 1990, lorsque les mobylettes n'avaient pas de carte grise.......

Donc oui, je suis passé par ANTS, seule solution possible depuis au moins 1 an ou 2, voir même plus.....pas de contact téléphonique.

J' ai sélectionné la rubrique "faire une autre demande", ensuite "immatriculer pour la première fois un véhicule en France", ensuite "immatriculation d'un véhicule d' occasion (acquis à l' étranger ou démuni d' une immatriculation au format SIV".

Une fois que vous avez fait cela, vous avez une petite fenêtre dans laquelle vous précisez par écrit votre demande.
Dans mon cas, c'est un tracteur appartenant à ma famille depuis les années 80, et dont nous n' avons jamais eu la carte grise......le précédent propriétaire ne l' avait pas non plus.......

Comme documents, j' ai fourni un cerfa "demande de certificat d' immatriculation", une attestation sur l' honneur manuscrite justifiant de l' origine de propriété, justificatif de domicile, permis de conduire, et enfin le plus important, attestation d' assurance mentionnant les caractéristiques techniques du véhicule......ceci n'est pas un "document type", mais un papier que l' assureur doit taper "à la demande".

Une fois que j' ai eu fourni tout ça, quelques jours après j' avais la carte grise provisoire avec un numéro d' immatriculation, et 2 jours après la carte grise définitive dans la boite aux lettres. Tout ça pour un peu de temps passé et 13€40, ma fois ça valait le coup !

A noter que mon assureur "principal" m' assurait le tracteur sans carte grise (comme pour un engin de TP), mais que pour pouvoir assurer ce tracteur chez une assurance "collection", il me faut impérativement une carte grise. Ensuite l' assurance coute.......30€/an ! Par contre elle est valable uniquement pour un usage "loisirs" et non pour travailler......bien peser le pour et le contre !

Mais de toutes façons je préfère autant avoir une plaque d' immatriculation et une carte grise, ne serait ce que vis à vis de la maréchaussée.....

Bonjour à tous les membres de l'ATR depuis le Pays Basque, je suis nouvel inscrit sur le forum et je suis l'heureux nouveau possesseur d'un Renault 86... sans carte grise.
Je suis donc en train de faire les démarches sur l'ANTS pour en obtenir une, mais je vois que l'on peut avoir un équivalent de certificat de conformité sans passer par un concessionnaire CLAAS.
Pouvez-vous me dire quel est le processus exact pour le faire SVP ?
le numéro de type est 7281 et celui de série 8102169 numéro moteurD325.3R
Une réponse du style de celle que j'ai copié puis collé ci dessous pour un D22 me conviendrait parfaitement.
J'en profite pour demander comment obtenir toute la documentation pour entretenir mon tracteur SVP

- Type, variante, version (D.2): R 7052
- Dénomination commerciale (D.3): D 22
- Numéro de série d'identification du véhicule (E): 7230771
- Masse en charge maximale techniquement admissible (F.1): 2970 kg
- Masse en charge maximale admissible du véhicule en service dans l'état membre d'immatriculation (PTAC en Kg) (F.2): 2970 kg
- Masse en charge maximale admissible de l’ensemble en service dans l’état membre d’immatriculation (PTRA): 7295 kg avec remorque freinée
- Poids à vide national (G.1): 1430 kg
- Genre national (J.1): Tracteur agricole
- Carrosserie (désignation nationale) (J.3): Tracteur agricole
- Puissance administrative nationale (P.6): 7
- Nombre de places assises y compris celle du conducteur (S.1): 1 (+2 si dossiers sur ailes).

jb23 a écrit:Bonjour,

Et bienvenue sur le site de l’Amicale du Tracteur Renault (ATR).
Les informations nécessaires pour obtenir une carte grise FFVE pour votre tracteur sont les suivantes:
- Type, variante, version (D.2): R 7281
- Dénomination commerciale (D.3): Renault 86
- Numéro de série d'identification du véhicule (E): 8102169
- Masse en charge maximale techniquement admissible (F.1): 4740 kg
- Masse en charge maximale admissible du véhicule en service dans l'état membre d'immatriculation (PTAC en Kg) (F.2): 4740 kg
- Masse en charge maximale admissible de l’ensemble en service dans l’état membre d’immatriculation (PTRA): 12000 kg avec remorque freinée
- Poids à vide national (G.1): 1890 kg
- Genre national (J.1): Tracteur agricole
- Carrosserie (désignation nationale) (J.3): Tracteur agricole
- Puissance administrative nationale (P.6): 10
- Nombre de places assises y compris celle du conducteur (S.1): 1 (+2 si dossiers sur ailes)
A noter que la carte grise collection ne vous autorise pas à utiliser le tracteur comme outil de travail.
L'ATR est en mesure de vous fournir toute la documentation relative à votre tracteur: notice d'utilisation et d'entretien indispensable à mon sens à tout utilisateur, manuels de réparation et manuel pièces de rechange destinés à l'origine aux réparateurs ... Pour commander il suffit d'adresser un mail à l'ATR en indiquant bien les coordonnées du tracteur, type technique et N° de série mentionnés sur la plaque losange d'identification du tracteur. Ainsi en fournissant les coordonnées de votre tracteur, vous serez assuré de recevoir la documentation correspondant exactement à votre tracteur. L’ATR est seule à vous garantir cette bonne fourniture de documentation qui tient compte des évolutions du produit en fonction du N° de série et des évolutions produit. Une réponse rapide vous sera faite sur les disponibilités et prix des documents. Coordonnées de l'ATR en page d'accueil du site de l'ATR.
Amicalement.

Bonjour et merci de me répondre aussi vite.

Je pense que je me suis mal fait comprendre car je ne veux pas une carte grise FFVE.
Je veux  obtenir une carte grise "normale" qui peut me faire immatriculer mon tracteur pour l'assurer.
Le site ANTS me demande un certificat de conformité à demander à CLAAS France par l'intermédiaire d'un concessionnaire.
Dans le sujet "certificat de conformité D22" je vois qu'on a réussi à l'avoir par un certificat d'assureur ou je ne comprends pas bien le sujet peut être.
Cordialement

Bonjour a tous
J'ai voulu faire une carte grise pour un E71 . N'ayant aucun papier je suis passé par la FFVE . Malgré le certificat FFVE , la preuve d'achat et le certificat d'assurance l'ANTS a rejetée ma demande . Donc le document FFVE n'a pas forcément de valeur face a l'administration cartegrisienne. Bilan : déficit de 60 € et difficile maintenant de refaire une demande.
Cordialement
Renault79

Bonjour,
j'ai réussi ( avec de la patience et un long moment d'attente) à avoir au téléphone un interlocuteur à l'ANTS qui m'a donné la marche à suivre pour "tenter" d'obtenir une carte grise sans avoir l'originale.
Il a terminé en disant que l'accord pour cette création était lié au bon vouloir de l'instructeur du dossier ...
Donc je vais faire la démarche et je ne manquerai pas de revenir vers vous pour informer de la suite.
Cordialement
Txampa

Bonsoir à tous,

toutes les réponses à vos questions sont là, il suffit de lire attentivement:

Bonsoir,

je précise que j' avais déjà effectué une démarche similaire, pour immatriculer un cyclomoteur qui ne l' avait jamais été, puisqu' acheté dans les années 1990, lorsque les mobylettes n'avaient pas de carte grise.......

Donc oui, je suis passé par ANTS, seule solution possible depuis au moins 1 an ou 2, voir même plus.....pas de contact téléphonique.

J' ai sélectionné la rubrique "faire une autre demande", ensuite "immatriculer pour la première fois un véhicule en France", ensuite "immatriculation d'un véhicule d' occasion (acquis à l' étranger ou démuni d' une immatriculation au format SIV".

Une fois que vous avez fait cela, vous avez une petite fenêtre dans laquelle vous précisez par écrit votre demande.
Dans mon cas, c'est un tracteur appartenant à ma famille depuis les années 80, et dont nous n' avons jamais eu la carte grise......le précédent propriétaire ne l' avait pas non plus.......

Comme documents, j' ai fourni un cerfa "demande de certificat d' immatriculation", une attestation sur l' honneur manuscrite justifiant de l' origine de propriété, justificatif de domicile, permis de conduire, et enfin le plus important, attestation d' assurance mentionnant les caractéristiques techniques du véhicule......ceci n'est pas un "document type", mais un papier que l' assureur doit taper "à la demande".

Une fois que j' ai eu fourni tout ça, quelques jours après j' avais la carte grise provisoire avec un numéro d' immatriculation, et 2 jours après la carte grise définitive dans la boite aux lettres. Tout ça pour un peu de temps passé et 13€40, ma fois ça valait le coup !

A noter que mon assureur "principal" m' assurait le tracteur sans carte grise (comme pour un engin de TP), mais que pour pouvoir assurer ce tracteur chez une assurance "collection", il me faut impérativement une carte grise. Ensuite l' assurance coute.......30€/an ! Par contre elle est valable uniquement pour un usage "loisirs" et non pour travailler......bien peser le pour et le contre !

Mais de toutes façons je préfère autant avoir une plaque d' immatriculation et une carte grise, ne serait ce que vis à vis de la maréchaussée.....




Comme je l' ai dit il faut prouver que le véhicule est bel est bien assuré, et demander à votre assureur de vous fournir une "attestation" sur laquelle figureront toutes les informations qui sont sur la carte grise, ni plus ni moins........dans mon cas, et cela pour 2 véhicules différents, c'est ce document qui a remplacé le certificat de conformité qui était introuvable (ou alors à prix d'or........)