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Certificat de conformité constructeur

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Certificat de conformité constructeur Empty Certificat de conformité constructeur

Message  Bert80 Ven 20 Nov 2020, 12:26

Bonjour,

L'ANTS me demande un certificat de conformité constructeur pour rectifier à ma demande la carte de grise de mon Super 7 et y indiquer les différentes masses (patc, ptar..) qui sont pour l'instant chiffrées à 0. Savez-vous où je peux me le procurer ? Je me suis adressé chez CLAAS mais n'ai obtenu aucune réponse. Merci d'avance.
Bert80
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Certificat de conformité constructeur Empty Re: Certificat de conformité constructeur

Message  jb23 Ven 20 Nov 2020, 12:46

Bonjour,

Pour obtenir le document Certificat de conformité, vous devez contacter votre concession locale Claas afin d'établir une demande de certificat constructeur reprenant les caractéristiques de votre tracteur. Celle-ci sera envoyée au service concerné chez CLAAS France qui retournera le certificat à votre concessionnaire pour vous le remettre. Il s'agit d'un service payant.
A l'aide de ce document vous pourrez alors remplir un imprimé en préfecture (où depuis peu sur internet) afin d'obtenir votre carte grise et l'immatriculation du tracteur.
Amicalement.

jb23
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