comment obtenir 1 carte grise

bonjours a tous,je reviens vers le site de l'atr pour un renseignement d'ordre administratif:est il possible d'obtenir 1 carte grise pour 1tracteur en ayant uniquement le numero de la plaque losange, je n'ai aucune idee sur ses antecedent.dans l'affirmative pouvez vous m'indiquer les documents a fournir .je profite de l'occasion pour passer la photo de mon 301 et de mon 551.bonne restauration a tous cordialement, kenavo.d[url=http://www.servimg. com/image_preview.php?i=32&u=16892372][/ur

Bonjour,

Que voilà du travail de Pro dans le domaine de la renovationde tracteurs; un bel aperçu nous avait déjà été fourni par le D 16 et le N 72!
Pour répondre a votre question sur la possibilité d'immatriculer un tracteur sans carte grise, ilconvient d'être prudent en ce domaine.
1- vous devez toujours pouvoir justifier la provenance du véhicule par
- la présentation du certificat de cession,
- la carte grise barrée avec les mentions vendues le.. et la signature de l'ancien propriétaire,
- si pas de fourniture de carte grise, exiger du vendeur qu'il fasse établir par la police ou gendarmerie une déclaration de perte en vue de nouvelle immatriculation à son nom et à sa charge,
- s'assurer que la carte grise fournie correspond bien au véhicule acheté: même type technique, même N° de série.
Tout ceci afin de préserver l'acheteur d'un achat d'un véhicule n'appartenant pas au vendeur ou véhicule volé qui exposerait l'acheteur à être poursuivi pour vol, recel, faux et usage de faux.
Le fait de ne pouvoir justifier de la provenance de votre achat vous expose à ces risques.
Beaucoup de personnes préconisent l'immatriculation via la FFVE au titre de véhicule de collection. C'est une possibilité mais dans ce cas le tracteur ne peut plus être utilisé pour tracter ou travailler, il est uniquement destiné aux expositions.
Ci dessous, ce que dit la Loi:


A compter du 1er janvier 2010, tous les véhicules agricoles nouvellement mis en circulation devront être immatriculé à vie dans le système de numérotation SIV au même titre que tous les véhicules.

Le décret 2009-136 du 9 février 2009 précise que les nouveaux automoteurs agricoles et forestiers devront être immatriculés à partir du 1er janvier 2010 et les véhicules et appareils agricoles remorqués au 1er janvier 2013.
Article R322-10
En cas de perte, de vol ou de détérioration d'un certificat d'immatriculation, le titulaire peut en obtenir un duplicata en adressant une demande au préfet du département de son choix.
L'accomplissement des formalités prévues au présent article est subordonné à la justification, par le propriétaire, de son identité et, selon le cas, de son domicile, de l'adresse de son siège social ou de l'adresse de l'établissement d'affectation ou de mise à disposition, ou de celle du locataire.
Pour tout véhicule soumis à contrôle technique, la délivrance du duplicata est subordonnée à la preuve que ce véhicule répond aux conditions requises pour être maintenu en circulation conformément aux dispositions du chapitre III du présent titre.
Un arrêté du ministre chargé des transports, pris après avis du ministre de l'intérieur, fixe les conditions d'application des deux précédents alinéas.
La déclaration de perte ou de vol permet la circulation du véhicule pendant un délai d'un mois à compter de la date de ladite déclaration.

Demande de duplicata de carte grise en cas de perte ou de vol:
Le duplicata est la reproduction à l’identique du certificat d’immatriculation original (le primata). Il ne s’en diffère que par l’impression au niveau des rubriques Z.1 à Z.4 de la mention « Duplicata + date du duplicata».
Il reprend tous les éléments du certificat d’immatriculation, répond aux mêmes exigences de sécurisation et obéit au même processus de production par l’Imprimerie Nationale et d’expédition par la Poste du titre à l’adresse du titulaire.
Attention : depuis le 15 octobre 2009, toute demande de duplicata pour un véhicule immatriculé avec l’ancien numéro FNI entraîne la conversion dans le nouveau système SIV. Le véhicule se voit attribuer un nouveau numéro au format AA-123-AA.
A - Qui fait la demande ?
Conformément à l’article R.322-10 du code de la route, toute personne peut demander un duplicata de son certificat d’immatriculation (carte grise) lorsque celui-ci est volé, perdu ou détérioré.
La demande de duplicata est effectuée uniquement en préfecture ou sous-préfecture de son choix .
En attendant de recevoir le duplicata, le titulaire peut circuler pendant un mois avec sa déclaration de perte ou de vol du certificat d’immatriculation, ou avec un CPI édité en préfecture en cas de détérioration du titre.
B - Pièces à fournir :
Pièces justificatives d’identité et d’adresse
Preuve d’un contrôle technique en cours de validité pour les véhicules dont l’âge et le genre les soumettent à cette obligation
En cas de perte ou de vol : un exemplaire de la déclaration de vol, établie par un service de police ou de gendarmerie ou, en cas de perte, un exemplaire de la déclaration de perte établie en préfecture au moyen de l’imprimé cerfa n° 13753*01 de déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation
En cas de détérioration de son titre : le certificat d’immatriculation détérioré.
Amicalement.