Vente tracteur
2 participants
Page 1 sur 1
Vente tracteur
Bonjour,
Pour la vente ou l'achat d'un tracteur avec carte grise, est il nécessaire de faire établir un certificat de non gage ?
Merci bien
Pour la vente ou l'achat d'un tracteur avec carte grise, est il nécessaire de faire établir un certificat de non gage ?
Merci bien
sulince- Membre Actif
- Messages : 39
Date d'inscription : 14/08/2017
Re: Vente tracteur
Bonjour,
Personnellement je ne conclurais jamais une affaire notamment d'achat sans posséder le certificat de non gage car il vous préserve de mauvaises surprises notamment de véhicule gagé (qui n'appartient donc pas au vendeur et dans ce cas non seulement le véhicule ne vous appartiendrait pas vous pourriez à l'extrême être accusé de recel.
Amicalement.
Personnellement je ne conclurais jamais une affaire notamment d'achat sans posséder le certificat de non gage car il vous préserve de mauvaises surprises notamment de véhicule gagé (qui n'appartient donc pas au vendeur et dans ce cas non seulement le véhicule ne vous appartiendrait pas vous pourriez à l'extrême être accusé de recel.
Amicalement.
Sujets similaires
» Vente tracteur
» vente tracteur carraro
» Vente de pièces détachées
» Vente tracteur Renault R7053
» Quel document pour la vente d un tracteur ancien ?
» vente tracteur carraro
» Vente de pièces détachées
» Vente tracteur Renault R7053
» Quel document pour la vente d un tracteur ancien ?
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum