D22 - Certificat d'immatriculation
3 participants
Amicale du Tracteur Renault :: Série D22, D30, E30, D35... N70 P70 N71 N72.... Super 3 à Super 7 SANS Tracto-Control
Page 1 sur 1
D22 - Certificat d'immatriculation
Bonjour à tous et à toutes !
Je vous écris car mon conjoint possède un D22 non immatriculé... Je souhaiterais de faire les démarches pour pouvoir nous mettre en conformité réglementaire mais je suis complètement perdue. Je vais essayer d'être compréhensible dans mon message.
Il a acheté son tracteur il y a quelques années sans carte grise (et je crois qu'il n'a pas eu de document de cession : il faut que je lui demande). Le tracteur est utilisé pour tracter une remorque afin de transporter des matériaux comme du bois, une fendeuse...
Pour réaliser la démarche pour l'obtention du certificat de cession :
- j'ai vu que l'on pouvait se tourner vers la FFVE pour obtenir une attestation.
=> Mais en obtenant cette attestation, le tracteur devra obligtaoirement être immatriculé en tant que véhicule d'époque/de collection ?
=> Si le tracteur devient véhicule d'époque, peut-il par la suite tracter une remorque pour transporter des matériaux comme du bois ?
- j'ai essayé tant bien que mal à aller sur le site internet de l'ANTS mais c'est compliqué pour obtenir toutes les informations nécessaires dans leur partie FAQ.
Pouvez-vous m'éclairer pour la démarche à effectuer ?
Je vous remercie pour vos réponses et vous souhaite un bon week-end.
Chacha-25
Je vous écris car mon conjoint possède un D22 non immatriculé... Je souhaiterais de faire les démarches pour pouvoir nous mettre en conformité réglementaire mais je suis complètement perdue. Je vais essayer d'être compréhensible dans mon message.
Il a acheté son tracteur il y a quelques années sans carte grise (et je crois qu'il n'a pas eu de document de cession : il faut que je lui demande). Le tracteur est utilisé pour tracter une remorque afin de transporter des matériaux comme du bois, une fendeuse...
Pour réaliser la démarche pour l'obtention du certificat de cession :
- j'ai vu que l'on pouvait se tourner vers la FFVE pour obtenir une attestation.
=> Mais en obtenant cette attestation, le tracteur devra obligtaoirement être immatriculé en tant que véhicule d'époque/de collection ?
=> Si le tracteur devient véhicule d'époque, peut-il par la suite tracter une remorque pour transporter des matériaux comme du bois ?
- j'ai essayé tant bien que mal à aller sur le site internet de l'ANTS mais c'est compliqué pour obtenir toutes les informations nécessaires dans leur partie FAQ.
Pouvez-vous m'éclairer pour la démarche à effectuer ?
Je vous remercie pour vos réponses et vous souhaite un bon week-end.
Chacha-25
chacha-25- Messages : 1
Date d'inscription : 15/09/2018
Re: D22 - Certificat d'immatriculation
Bonsoir,
N'hésitez pas a utilisé la fonction recherche du forum.
https://atr-agri.superforum.fr/search?mode=searchbox&search_keywords=carte+grise&show_results=topics
https://atr-agri.superforum.fr/t9449-achat-sans-carte-grise?highlight=carte+grise
N'hésitez pas a utilisé la fonction recherche du forum.
https://atr-agri.superforum.fr/search?mode=searchbox&search_keywords=carte+grise&show_results=topics
https://atr-agri.superforum.fr/t9449-achat-sans-carte-grise?highlight=carte+grise
Titi551- Membre Actif
- Messages : 292
Date d'inscription : 15/06/2009
Age : 61
Localisation : Saône et Loire
D22 - Certificat d'immatriculation
Bonsoir
En complément des indications de Titi551 ,vous ne pourrez pas assurez votre tracteur dans le but de faire certains
travaux avec une carte grise "de collection" . Comme son nom l'indique un tracteur de collection ne peut etre destiné
que pour des expositions avec une assurance adéquate .
Amicalement
André
En complément des indications de Titi551 ,vous ne pourrez pas assurez votre tracteur dans le but de faire certains
travaux avec une carte grise "de collection" . Comme son nom l'indique un tracteur de collection ne peut etre destiné
que pour des expositions avec une assurance adéquate .
Amicalement
André
andré BELLEVILLE- Membre Actif
- Messages : 2456
Date d'inscription : 12/11/2009
Amicale du Tracteur Renault :: Série D22, D30, E30, D35... N70 P70 N71 N72.... Super 3 à Super 7 SANS Tracto-Control
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum