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Message  henrih le Mer 27 Avr 2011, 14:00

bonjour

peux- t'on retrouver le nom du proprietaire ancien avec le numero figurant derriere le siege donnant sans doute le nom de l'exploitant agricole.
en effet le proprietaire ancien a acheté ce tracteur et a perdu touts traces ,je n'ai donc rien que le numero d'exploitation agricole dans le 56.

je suis dans le 72

merci.

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Message  andré BELLEVILLE le Mer 27 Avr 2011, 18:25

Bonsoir

Vous pourrez il me semble retrouver le propriétaire ou la société a qui appartenait mais avec au moins
trois conditions
- tout d'abord que la préfecture du département concerné veuille bien vous donner l'information
- que l'exploitation a qui est rataché ce tracteur existe encore
- que l'exploitation n'est pas changée de numéro depuis l'immatriculation du tracteur (passage d'une
exploitation a titre individuelle sous forrme sociétaire ou l'inverse).

amicalement

André

andré BELLEVILLE
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