Encore la carte grise
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Encore la carte grise
Bonjour à tous,
Je reviens sur le site pour ce fameux problème de carte grise qui enquiquine pas mal de monde et moi maintenant.... J'ai trouvé un D22, retapé par son propriétaire (ancien agent Renault) cher, mais bon il parait bien ??? Le hic c'est la carte grise et à ce prix pas de carte pas d'achat. Au début il prenait tout à sa charge, il devait passer par la régie pour obtenir tous les papiers et que c'était sans problème. Maintenant il me dit que ça va coûter plus de 500€ et me demande de participer aux frais !!
Est-ce vrai ? ou suis-je un pigeon ?
Quelqu'un a-t-il notion de ce que ça coûte ? Pour une voiture on est à 46€ le cv fiscal.
Merci d'avance pour vos conseil.
Je reviens sur le site pour ce fameux problème de carte grise qui enquiquine pas mal de monde et moi maintenant.... J'ai trouvé un D22, retapé par son propriétaire (ancien agent Renault) cher, mais bon il parait bien ??? Le hic c'est la carte grise et à ce prix pas de carte pas d'achat. Au début il prenait tout à sa charge, il devait passer par la régie pour obtenir tous les papiers et que c'était sans problème. Maintenant il me dit que ça va coûter plus de 500€ et me demande de participer aux frais !!
Est-ce vrai ? ou suis-je un pigeon ?
Quelqu'un a-t-il notion de ce que ça coûte ? Pour une voiture on est à 46€ le cv fiscal.
Merci d'avance pour vos conseil.
Miossec François- Membre Actif
- Messages : 10
Date d'inscription : 12/01/2012
Re: Encore la carte grise
Bonjour,
Comme déjà signalé à maintes reprises sur ce Forum, une règle s'impose:
"pas d'achat sans les papiers officiels du tracteur!"
ou alors achat avec forte décote pour manque de documents officiels.
Il faut toujours penser aux cas extrêmes par exemple d'un tracteur volé et revendu, dans un tel cas vous seriez accusé de recel et condamné en conséquence, autre cas: utilisation sur route sans carte grise et provoquer un accident de la circulation avec victime humaine. Dans ces 2 cas au moins je vous laisse imaginer les dégâts moraux et matériels.
Pour le cas précis, le vendeur doit faire une déclaration de perte de carte grise auprès de la gendarmerie, obtenir une carte grise et ensuite vendre son tracteur. C'est sa responsabilité de vendeur.
La déclaration de perte auprès de la gendarmerie est gratuite, le coût de la carte grise est le prix du cheval x par la puissance fiscale du tracteur: 7. Dans ce cas le coût de la carte grise serait de 46 x7 = 322 euros.
Vous n'avez en aucun cas à prendre en charge la responsabilité qui incombe au vendeur de vous fournir les documents pour le matériel vendu.
Amicalement.
Comme déjà signalé à maintes reprises sur ce Forum, une règle s'impose:
"pas d'achat sans les papiers officiels du tracteur!"
ou alors achat avec forte décote pour manque de documents officiels.
Il faut toujours penser aux cas extrêmes par exemple d'un tracteur volé et revendu, dans un tel cas vous seriez accusé de recel et condamné en conséquence, autre cas: utilisation sur route sans carte grise et provoquer un accident de la circulation avec victime humaine. Dans ces 2 cas au moins je vous laisse imaginer les dégâts moraux et matériels.
Pour le cas précis, le vendeur doit faire une déclaration de perte de carte grise auprès de la gendarmerie, obtenir une carte grise et ensuite vendre son tracteur. C'est sa responsabilité de vendeur.
La déclaration de perte auprès de la gendarmerie est gratuite, le coût de la carte grise est le prix du cheval x par la puissance fiscale du tracteur: 7. Dans ce cas le coût de la carte grise serait de 46 x7 = 322 euros.
Vous n'avez en aucun cas à prendre en charge la responsabilité qui incombe au vendeur de vous fournir les documents pour le matériel vendu.
Amicalement.
Encore la carte grise
Bonjour
La loi existe et bien sur elle est faite pour tous. Lorsqu'une personne souhaite vendre
un véhicule la loi impose un certificat de vente avec carte grise barrée et le terme
"vendue le :a : heures " signée par le vendeur .Si cette personne n'est pas en mesure
de vous fournir ces documents n'achetez pas ce tracteur. Apres je ne sais pas comment
vous avez négocier le prix de ce tracteur (avec ou sans carte grise) Je pense malgré
tout que vous ne devez pas débourser un centime d'euro en plus du prix négocié
et que cette personne doit vous fournir carte grise et certificat de vente et ensuite ce
sera a vous de faire la demende de nouvelle carte grise et de la régler.
Amicalement
André
La loi existe et bien sur elle est faite pour tous. Lorsqu'une personne souhaite vendre
un véhicule la loi impose un certificat de vente avec carte grise barrée et le terme
"vendue le :a : heures " signée par le vendeur .Si cette personne n'est pas en mesure
de vous fournir ces documents n'achetez pas ce tracteur. Apres je ne sais pas comment
vous avez négocier le prix de ce tracteur (avec ou sans carte grise) Je pense malgré
tout que vous ne devez pas débourser un centime d'euro en plus du prix négocié
et que cette personne doit vous fournir carte grise et certificat de vente et ensuite ce
sera a vous de faire la demende de nouvelle carte grise et de la régler.
Amicalement
André
andré BELLEVILLE- Membre Actif
- Messages : 2305
Date d'inscription : 12/11/2009
Encore la carte grise
Merci pour ces quelques renseignements. L’achat n'est pas encore fait, j'ai juste laissé un chèque pour le retenir. L'accord était fait sur le prix carte inclue, prix qui devait être de 322 € comme vous le dites.
Maintenant ça serait passé à plus de 500€ !! il n'a pas pu me dire pourquoi mais me demande de payer cette "surprise".
J'attendrai d'aller sur place pour connaitre vraiment le pourquoi de cette rallonge, et tant pis je laisserai tomber si on n'arrive pas à négocier.
Je vous tiendrai au courant.
A bientôt
Maintenant ça serait passé à plus de 500€ !! il n'a pas pu me dire pourquoi mais me demande de payer cette "surprise".
J'attendrai d'aller sur place pour connaitre vraiment le pourquoi de cette rallonge, et tant pis je laisserai tomber si on n'arrive pas à négocier.
Je vous tiendrai au courant.
A bientôt
Miossec François- Membre Actif
- Messages : 10
Date d'inscription : 12/01/2012
Encore la carte grise
Bonjour à tous,
Après plusieurs mois (5) d'attente, l'affaire c'est enfin conclue. Le propriétaire après bien des démarches auprès de CLASS, et de l'administration a enfin reçu la carte grise. Elle est arrivée de Charles Ville Mézières alors que tout se faisait dans le 56 en Bretagne !! Elle contient vraiment le minimum de renseignements, aucune notion de poids, alors que pour moi c'est ce qui allait définir le type de permis nécessaire à sa conduite. Enfin pour le D22 de toute façon le simple permis est suffisant, reste pour moi les démarches pour passer la carte grise en mon nom et de.... profiter de ce tracteur dans les 2 sens du terme. Premièrement lui atteler une bennette, une petite remorque, un petit gyrobroyeur et deuxièmement finir la restauration qui reste tout de même assez grossière, en particulier sur l'installation électrique.
Le N° du tracteur est 2832409 pouvez vous svp me donner la date de sa fabrication.
Merci d'avance et à bientôt.
Après plusieurs mois (5) d'attente, l'affaire c'est enfin conclue. Le propriétaire après bien des démarches auprès de CLASS, et de l'administration a enfin reçu la carte grise. Elle est arrivée de Charles Ville Mézières alors que tout se faisait dans le 56 en Bretagne !! Elle contient vraiment le minimum de renseignements, aucune notion de poids, alors que pour moi c'est ce qui allait définir le type de permis nécessaire à sa conduite. Enfin pour le D22 de toute façon le simple permis est suffisant, reste pour moi les démarches pour passer la carte grise en mon nom et de.... profiter de ce tracteur dans les 2 sens du terme. Premièrement lui atteler une bennette, une petite remorque, un petit gyrobroyeur et deuxièmement finir la restauration qui reste tout de même assez grossière, en particulier sur l'installation électrique.
Le N° du tracteur est 2832409 pouvez vous svp me donner la date de sa fabrication.
Merci d'avance et à bientôt.
Miossec François- Membre Actif
- Messages : 10
Date d'inscription : 12/01/2012
Re: Encore la carte grise
Bonjour,
Pour vous fournir la date de fab de votre tracteur nous avons besoin du numéro de plaque dite ovale placée sur le longeron, ce tracteur étant fabriqué avant 1959.
amicalement
Pour vous fournir la date de fab de votre tracteur nous avons besoin du numéro de plaque dite ovale placée sur le longeron, ce tracteur étant fabriqué avant 1959.
amicalement
_________________
Visitez notre site Internet www.atr-agri.com
Encore la carte grise
Re-bonjour,
La plaque sur le longeron avant droit donne R7052 et 4833.
Merci encore.
La plaque sur le longeron avant droit donne R7052 et 4833.
Merci encore.
Miossec François- Membre Actif
- Messages : 10
Date d'inscription : 12/01/2012
Re: Encore la carte grise
Bonjour,
Ce tracteur é été fabriqué à l'usine du Mans en janvier 1957.
Amicalement.
Ce tracteur é été fabriqué à l'usine du Mans en janvier 1957.
Amicalement.
Encore la carte grise
Merci pour ces rapides renseignements.
Etant novice dans la rénovation des tracteurs, sûrement à bientôt dans une autre rubrique pour d'autres conseils.
Etant novice dans la rénovation des tracteurs, sûrement à bientôt dans une autre rubrique pour d'autres conseils.
Miossec François- Membre Actif
- Messages : 10
Date d'inscription : 12/01/2012
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