Achat sans carte grise
3 participants
Achat sans carte grise
Bonjour,
Je me tourne vers vous pour obtenir des conseils au sujet d'un achat que je suis une le point d'effectuer.
Il s'agit d'un super 7 qui a toujours appartenu au même propriétaire qui se trouve être mon voisin.
La carte grise ayant été perdue je me demande :
- Comment officialiser la vente au niveau des documents ( certificat...)
- Comment faire refaire la carte grise à mon nom par la suite.
Si besoin je peux donner plus d'informations
Je vous remercie pour vos réponses.
Je me tourne vers vous pour obtenir des conseils au sujet d'un achat que je suis une le point d'effectuer.
Il s'agit d'un super 7 qui a toujours appartenu au même propriétaire qui se trouve être mon voisin.
La carte grise ayant été perdue je me demande :
- Comment officialiser la vente au niveau des documents ( certificat...)
- Comment faire refaire la carte grise à mon nom par la suite.
Si besoin je peux donner plus d'informations
Je vous remercie pour vos réponses.
clem 03- Messages : 3
Date d'inscription : 11/06/2018
Re: Achat sans carte grise
Bonjour,
Et bienvenue sur le site de l'Amicale du Tracteur Renault (ATR).
Je ne vois qu'une seule possibilité, que le propriétaire actuel fasse une déclaration de perte de carte grise pour en obtenir une nouvelle et ensuite conclure la vente avec les certificats de vente et carte grise barrée. Vous devrez ensuite faire établir une carte grise à votre nom.
Amicalement.
Et bienvenue sur le site de l'Amicale du Tracteur Renault (ATR).
Je ne vois qu'une seule possibilité, que le propriétaire actuel fasse une déclaration de perte de carte grise pour en obtenir une nouvelle et ensuite conclure la vente avec les certificats de vente et carte grise barrée. Vous devrez ensuite faire établir une carte grise à votre nom.
Amicalement.
Re: Achat sans carte grise
Parfait, merci pour cette réponse rapide. Je suppose que la déclaration de perte doit se faire à la gendarmerie ?
Envoyé depuis l'appli Topic'it
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clem 03- Messages : 3
Date d'inscription : 11/06/2018
Re: Achat sans carte grise
Alors je reviens vers vous parce que ce n'est pas si simple...
En fait il s'agit de la veuve du propriétaire. Elle veut me vendre le premier tracteur que son mari (agriculteur) avait acheté neuf. Il lui avait fait promettre de ne pas le vendre ...
Je me suis installée comme maraîcher à côté et la nécessité d'un tracteur s'est vite fait sentir.
J'ai donc demandé si je pouvais remettre en route le vieux super 7. Changé les filtres, les fluides, le bloc relevage... Etc.
Voilà 3 ans que je l'utilise et que je l'entretien. Nous avons transféré l'assurance à mon nom.
Bref maintenant cette voisine veut me le vendre pour plusieurs raisons :
- Qu'il serve à quelque chose ( avec l'accent auvergnat bien-sûr)
- Que je m'y retrouve parce qu'à force de faire des frais sur un tracteur qui ne m'appartient pas...
- Que la propriétaire arrête de payer les 50€ par ans d'assurance parking ( depuis 2004, fin de son activité agricole) que le crédit agricole ne veut pas lui enlever, meme avec la preuve que je l'assure...
Donc je rappelle les éléments :
- Plus de carte grise du super 7
- Propriétaire figurant sur la carte grise décédé
- Pas de mention du tracteur dans la succession
Je me dit que ce genre de situation doit se produire plus souvent qu'on ne le croit et que peut être quelqu'un a une solution à me proposer...
Merci d'avance
Envoyé depuis l'appli Topic'it
En fait il s'agit de la veuve du propriétaire. Elle veut me vendre le premier tracteur que son mari (agriculteur) avait acheté neuf. Il lui avait fait promettre de ne pas le vendre ...
Je me suis installée comme maraîcher à côté et la nécessité d'un tracteur s'est vite fait sentir.
J'ai donc demandé si je pouvais remettre en route le vieux super 7. Changé les filtres, les fluides, le bloc relevage... Etc.
Voilà 3 ans que je l'utilise et que je l'entretien. Nous avons transféré l'assurance à mon nom.
Bref maintenant cette voisine veut me le vendre pour plusieurs raisons :
- Qu'il serve à quelque chose ( avec l'accent auvergnat bien-sûr)
- Que je m'y retrouve parce qu'à force de faire des frais sur un tracteur qui ne m'appartient pas...
- Que la propriétaire arrête de payer les 50€ par ans d'assurance parking ( depuis 2004, fin de son activité agricole) que le crédit agricole ne veut pas lui enlever, meme avec la preuve que je l'assure...
Donc je rappelle les éléments :
- Plus de carte grise du super 7
- Propriétaire figurant sur la carte grise décédé
- Pas de mention du tracteur dans la succession
Je me dit que ce genre de situation doit se produire plus souvent qu'on ne le croit et que peut être quelqu'un a une solution à me proposer...
Merci d'avance
Envoyé depuis l'appli Topic'it
clem 03- Messages : 3
Date d'inscription : 11/06/2018
Achat sans carte grise
Bonsoir
Sans vouloir vous décourager.....ce ne sera pas simple , surtout avec la nouvelle méthode
de demende de carte grise en ligne.
Je vous fait part de ce qui m'est arrivé pour l'achat du 489.
J'indique tout de suite que nous étions à ce moment encore dans l'obtention de
carte grise en Préfecture.
Grosse différence avec votre achat, la dame veuve possédait bien la carte grise
du tracteur mais au nom de son mari.
Documents demandés:
-Certificat de décès du Mari
-Certificat d'hérédité de Madame ,ainsi que pour les deux filles qui rentrent dans la succession
-Certificat sur l'honneur que le tracteur n'à pas été utilisé sur route depuis la mort de Monsieur
-Certificat de non gage
-Bien sur certificat de vente.
Avec tout cela ,le tracteur ne changeant pas de département , mais avec une sous-préfecture
différente pour le lieu de vente, un mail de la sous-pref concernée indiquant que le tracteur
n'était pas déclaré volé.
Et bien voyez-vous avec tout cela je suis resté tout de même 1heure30 avec en face un interlocuteur.
Que ce serait-il passé si cette demende se faisait maintenant?
Alors pour votre cas il faut suivre ce que dit JB, à savoir que la veuve fasse une déclaration
de perte de carte grise, en indiquant peut etre que la carte était aux deux noms? (c'est une idée)
Par contre je n'ai pas d'avis sur le fait que le tracteur n'entrait pas dans la succession .
Amicalement
André
Sans vouloir vous décourager.....ce ne sera pas simple , surtout avec la nouvelle méthode
de demende de carte grise en ligne.
Je vous fait part de ce qui m'est arrivé pour l'achat du 489.
J'indique tout de suite que nous étions à ce moment encore dans l'obtention de
carte grise en Préfecture.
Grosse différence avec votre achat, la dame veuve possédait bien la carte grise
du tracteur mais au nom de son mari.
Documents demandés:
-Certificat de décès du Mari
-Certificat d'hérédité de Madame ,ainsi que pour les deux filles qui rentrent dans la succession
-Certificat sur l'honneur que le tracteur n'à pas été utilisé sur route depuis la mort de Monsieur
-Certificat de non gage
-Bien sur certificat de vente.
Avec tout cela ,le tracteur ne changeant pas de département , mais avec une sous-préfecture
différente pour le lieu de vente, un mail de la sous-pref concernée indiquant que le tracteur
n'était pas déclaré volé.
Et bien voyez-vous avec tout cela je suis resté tout de même 1heure30 avec en face un interlocuteur.
Que ce serait-il passé si cette demende se faisait maintenant?
Alors pour votre cas il faut suivre ce que dit JB, à savoir que la veuve fasse une déclaration
de perte de carte grise, en indiquant peut etre que la carte était aux deux noms? (c'est une idée)
Par contre je n'ai pas d'avis sur le fait que le tracteur n'entrait pas dans la succession .
Amicalement
André
andré BELLEVILLE- Membre Actif
- Messages : 2305
Date d'inscription : 12/11/2009
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