Doute carte grise
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Doute carte grise
Bonjour,
Je souhaite vendre mon Renault D22 pour passer à un tracteur un peu plus puissant (Renault 651).
En regardant de plus prêt mes papiers, je me suis rendu compte que le nom du Monsieur (malhonnête) qui me l'avait vendu n’apparaît pas. Seul le propriétaire avant lui apparaît. Sur le certificat de cession, il n'avait pas compléter sa partie et en à profité pour mettre les informations me concernant. Finalement, c'est comme si l'ancien propriétaire me l'avait vendu directement et cela lui à permis de ne pas avoir à refaire de carte grise à son nom.
J'aurais aimé savoir ce que cela engendrait pour que je puisse quand même vendre mon D22. Actuellement je n'ai pas refait la carte grise à mon nom. Suis-je obligé de la refaire pour pouvoir le vendre ?
Merci d'avance !
Je souhaite vendre mon Renault D22 pour passer à un tracteur un peu plus puissant (Renault 651).
En regardant de plus prêt mes papiers, je me suis rendu compte que le nom du Monsieur (malhonnête) qui me l'avait vendu n’apparaît pas. Seul le propriétaire avant lui apparaît. Sur le certificat de cession, il n'avait pas compléter sa partie et en à profité pour mettre les informations me concernant. Finalement, c'est comme si l'ancien propriétaire me l'avait vendu directement et cela lui à permis de ne pas avoir à refaire de carte grise à son nom.
J'aurais aimé savoir ce que cela engendrait pour que je puisse quand même vendre mon D22. Actuellement je n'ai pas refait la carte grise à mon nom. Suis-je obligé de la refaire pour pouvoir le vendre ?
Merci d'avance !
RD22- Messages : 4
Date d'inscription : 03/09/2018
Re: Doute carte grise
Bonjour,
Hélas ces transactions douteuses ont devenues bien trop fréquentes.
Pour votre sécurité et celle de votre acheteur il me semble impératif de faire immatriculer ce tracteur à votre nom avant la vente car dans le cas contraire votre acheteur pourrait avoir des doutes sur la vente et même vous accuser de vendre un tracteur qui ne vous appartient pas.
Amicalement.
Hélas ces transactions douteuses ont devenues bien trop fréquentes.
Pour votre sécurité et celle de votre acheteur il me semble impératif de faire immatriculer ce tracteur à votre nom avant la vente car dans le cas contraire votre acheteur pourrait avoir des doutes sur la vente et même vous accuser de vendre un tracteur qui ne vous appartient pas.
Amicalement.
Re: Doute carte grise
bonsoir,
vis à vis de l'administration, le fait de ne pas faire la carte grise à votre nom peut être considérer comme du vol, le tracteur peut même être confisquer!
vis à vis de l'administration, le fait de ne pas faire la carte grise à votre nom peut être considérer comme du vol, le tracteur peut même être confisquer!
jm28- Membre Actif
- Messages : 141
Date d'inscription : 08/03/2017
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