arceau de securite sur tracteur

je viens de lire le courrier envoié par andre belleville
depuis 1976 en france les tracteurs doivent etre minis d'un cadre de securite
et depuis le debut des annees 2000 un tracteur ne peut revendu s'il n'a pas ce dit mode de protection
gare aux assurance lors d'un sinistre
seul un engin ne sortant pas du cadre collection peut resté sans protection
a +

Bonsoir

Revenons un instant sur ce sujet .Depuis mon dernier message traitant de l'arceau de sécurite,
j'ai la confirmation que ce texte de loi qui oblige les tracteurs anciens a etre équipes d'un
arceau de sécurite est valable pour l'ensemble des tracteurs ,qu'ils soient utilisés a titre
privé ou professionnel.


André

bonjour
cherchant moi même à vendre mon Renault N71, je me suis intéressé à cette question, et le site http://fnar.fr/?p=@0_3_15_195#0_3_15_195 apporte quelques éléments de réponse. Un cas particulier est intéressant, qui dit :
Les tracteurs d'occasion, qui à l'état neuf, étaient conformes à un type de tracteur homologué, et ont été maintenus en conformité avec leur état d'origine, sans transformation, ni modification, sont considérés comme conformes en regard de la nouvelle réglementation.
Il s'agit donc de savoir si votre tracteur entre dans cette catégorie

Bonsoir

Je suis alle voir le site fnar.fr ,et quelques lignes en dessus du mesage que vous citez ,il disent
"Par contre tous les tracteurs sont concernes par l'obligation de mise en conformite" .Et aujourd'hui
la conformite passe par le SPCR (Structure de Protection en Cas de Renversement) obligatoire
sur tous les tracteurs depuis le 1er Janvier 2010 ,de meme que la vente d'occasion de tracteur
démuni de SPCR est interdite depuis le 1er Janvier 2002 .


Amicalement

André

en simple un tracteur qui a pas au minimum des arceux pour travailer avec sa vaut le prix de la ferail avec cette nouvelle reglementation .et c pour pieces..

Pleins d'infos là: http://agriculture.gouv.fr/structure-de-protection-en-cas-de

et même un logiciel pour construire un arceau digne de ce nom.