carte grise et immatriculation D22

Bonjour je me tourne vers vous pour une petite question administrative.

Comme vous ètes incollable sur le D22 vous pourriez peut ètre m'aider.
J'ai acheté le D22 de mon grand père et je souhaiterais faire une carte grise à mon nom avec une immatriculation routière, car je suis un particulier et je n'ai pas d'exploitation.
Savez vous si cela est faisable, et si oui quels documents il faudra que je présente au service des cartes grise, hormis l'acte de vente et le certificat de non gage.

Merci d'avance

Cordialement

Guillaume

Bonjour,
Normalement le tracteur doit avoir un certificat d'appartenance à l'exploitation. Lors de la démarche sur l'ANTS ils vont demander des justificatifs car depuis moins de 10 ans tous les véhicules agricoles nécessitant une cg doit avoir leur propre immatriculation et ne peuvent donc plus plus avoir le numéro d'exploitation en guise d'immatriculation.
Je sais pas si je suis clair x) mais sinon sur Terrenet il y avait un article sur le sujet.

Avez-vous l ancienne carte grise?

bonsoir oui j'ai l'ancienne carte grise

il vous faut:
-1 certificat de cession
-l' ancienne carte grise
-photocopie de la piece d identité
-justificatif de domicile

avec ANTS ca marche bien et si il manque un document il le demande pour finir le dossier

ok merci pour votre réponse et pas besoin de certificat de conformité de la chambre d'agriculture, de certificat des mines ou autres ????

normalement non, le certificat de conformité est nécessaire pour une première immatriculation.

bonne démarche

ok très bien merci beaucoup pour votre réponse