Demande immatriculation Tracteur R7614

Bonjour,
Merci de m'avoir acceptée sur votre site!
J'ai acheté un tracteur Renault de 1970 que je veux immatriculer mais qui n'a jamais eu de carte grise.
Les seules infos dont je dispose sont qu'il s'agit d'un R7614, numéro de série 14 S 064 S, moteur type D 325 4 R, moteur n° 905.4.04 839
L'ANTS me réclame le document suivant : "Bonjour, merci de transmettre le certificat de conformité du véhicule. La réglementation ayant évolué au 01/09/2020. Le procès verbal lié au certificat de conformité doit être noté comme conforme à l arrêté du 19 Décembre 2016. Si cela n'est pas le cas. Merci de prendre contact avec la DREAL afin d obtenir dans la mesure du possible une réception conforme à l arrêté du 19 Décembre 2016"
Je n'ai pas encore contacté la DREAL, car vous pouvez peut être m'aider à trouver ce document plus facilement?


Je croise les doigts!

Amicalement vôtre

Bonjour,

Et bienvenue sur le site de l'Amicale du Tracteur Renault (ATR).
Votre tracteur Renault type technique 7614, type commercial R 91, N° de série 1480648 a été fabriqué à l'usine Renault du Mans en mars 1973. En conséquence le certificat de conformité ne peut donc pas répondre à l'arrêté du 19/12/2016.
Vous devrez tenter de faire comprendre cela à nos fonctionnaires de l'ANTS.
Pour information ce type de tracteur a été réceptionné par le service des Mines le 1 juillet 1970.
Amicalement.

Merci beaucoup pour votre réponse rapide!! J’apprécie énormément !
Donc je n’ai aucun moyen de récupérer un certificat de conformité ?
Très bonne soirée à vous et bon week end.
Il ne me reste qu’à convaincre les services de l’ANTS?

Bonsoir,


Pour obtenir le document Certificat de conformité, vous devez contacter votre concession locale Claas afin d'établir une demande de certificat constructeur reprenant les caractéristiques de votre tracteur. Celle-ci sera envoyée au service concerné chez CLAAS France qui retournera le certificat à votre concessionnaire pour vous le remettre. Il s'agit d'un service payant.
A l'aide de ce document vous pourrez alors remplir un imprimé sur internet afin d'obtenir votre carte grise et l'immatriculation du tracteur.
Amicalement.

Un énorme merci!!