immatriculation tracteur

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immatriculation tracteur

Message  pat18 le Mer 31 Aoû 2016, 19:09

Bonjour a tous les membres de l'ATR
J'ai récupéré il y a quelque temps de cela un Renault super 6, son anciens propriétaire étant une personne âgées , il a perdu la carte grise et il ne se rappelle que de son numéro d'exploitation.Il a été aujourd'hui a la préfecture pour faire un duplicata de carte grise et la personne de la préfecture lui a dit qu'il était pas possible de faire ce duplicata qu'il lui fallait son numéro d'immatriculation.Ma question est:comment récupérer ce numéro pour pouvoir les papiers en regel Merci d'avance



pat18
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Re: immatriculation tracteur

Message  pb le Mer 31 Aoû 2016, 19:36

Bonjour ,

Avant les immatriculations avec numéros , lettres et n° département ( ex 1345 PP 72 ) les tracteurs étaient identifiés par le N° d'exploitation suivi du N° du département . Si l'immatriculation est toujours restée celle de l'exploitation je ne comprends pas bien la réponse de la préfecture à moins que par immatriculation la préfecture et/ou votre ancien propriétaire ne se soit pas compris en demandant en fait le N° d'identification (de série ) de votre tracteur . Cette information se trouve sur la plaque losange fixée soit sur une tôle soit sur arrière réservoir juste sous le volant devant le levier de vitesse .
Essayez avec celà en vous aidant des experts du site qui avec ces numéros vous donneront plus d'infos ( date de sortie usine , type moteur, puissance fiscale ..... ) nécessaire pour refaire une carte grise .

Sinon vous pourrez toujours vous retourner vers une carte grise collection mais là attention , vous ne devez pas vous en servir pour travailler mais seulement pour vous déplacer lors de fêtes genre "rassemblement de vieux tracteurs "
Cordialement

pb
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immatriculation tracteur

Message  jantou24 le Jeu 01 Sep 2016, 20:54

Bonsoir,
Le numéro d'exploitant correspond au matricule d'adhérent à la MSA. Je ne pense pas qu'avec ce seul critère, les services de la Préfecture aient la possibilité de faire la recherche que vous souhaitez.
Par contre, les services des immatriculations des Préfectures, tout comme ceux de la Police et de la Gendarmerie, disposent d'un accès immédiat au fichier informatique national répertoriant l'ensemble des véhicules immatriculés en France. Les critères de recherches sont les nom, prénoms, date et lieu de naissance du titulaire de la carte grise.
Dans votre cas, il conviendrait que l'ancien propriétaire établisse en Préfecture, une déclaration de perte de C.G. afin d'obtenir un duplicata qui confère les mêmes droits que l'original. Bien entendu, outre les précisions concernant l'état civil du titulaire de la C.G. il conviendra d'indiquer les marque, type et n° de série du tracteur que vous pouvez retrouver sur la plaque du tracteur.
Je ne pense pas que la demande de duplicata soit gratuite, son coût ne devrait pas être exorbitant non plus. Cela devrait vous permettre de sortir de l'impasse et finaliser la transaction.
Cordialement.

jantou24

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