Immatriculation

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Immatriculation

Message  jc 49 le Dim 29 Jan 2017, 16:07

Bonjour.
Peut on refaire une carte grise qui à été perdu sur un tracteur ? 7236235, est le numéro de la plaque losange.
J'ai aussi une ancienne Immatriculation. Malheureusement, les anciens propriétaires sont décédés et les papiers ont été perdus.
Cordialement.
Jc 49

jc 49
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Re: Immatriculation

Message  jb23 le Dim 29 Jan 2017, 18:43

Bonjour,

Ce tracteur avec N° de série 7236235 serait donc un tracteur Renault N 72 fabriqué en janvier 1961.
Pour obtenir les renseignements précis il faudrait vous adresser à votre préfecture avec une déclaration de perte de carte grise, il vous indiqueront la marche à suivre.
Amicalement.

jb23
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Re: Immatriculation

Message  Ferréol le Lun 30 Jan 2017, 21:16

Dans ce cas là, si mes souvenirs de vacataire au service des cartes grises d'une sous préfecture sont bons, il y a deux possibilités.

La plus simple, le passer en collection (il faut qu'il ait 30 ans, ce dont je ne doute pas si vous êtes dans cette rubrique du forum), pour cela il faut contacter la FFVE (fédération française des véhicules d'époque), les règles se sont très nettement assouplies. Ils instruisent un dossier et délivrent pour 60€ un certificat de conformité avec lequel on peut demander une carte grise "véhicule de collection" en préfecture (mais je ne sais pas son prix).
Le défaut, c'est qu'on ne peut en théorie pas utiliser un véhicule avec carte grise "vehicule de collection" pour une utilisation régulière ou professionnelle...

La plus compliquée, pour refaire une carte grise normale il faut, à priori, dans l'ordre que :
- les ayants droits du propriétaire décédé doivent faire une déclaration de perte en police ou gendarmerie
- munis de cette déclaration de perte, ils doivent demander un duplicata (formalité payante, le prix d'un cheval fiscal en général, ça peut-être plus compliqué si, ce qui est surement le cas, ce tracteur est dans l'ancien système d'immatriculation, voire dans des dossiers non informatisés)
- ensuite ils doivent vous le céder et il faut le ré-immatriculer (là aussi, c'est payant, forfaitaire dans chaque département pour les tracteurs agricoles, ici en Maine-et-Loire, c'est entre 70 et 80€)

Pour toutes les démarches, les ayants droits du propriétaire décédé doivent prouver qu'ils le sont bien avec les papiers de la succession chez le notaire (éventuellement le livret de famille peut aider aussi). Pour le certificat de session, il faut la signature de tous les ayants droits apparaissant sur la succession (ou des procurations),...

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Re: Immatriculation

Message  jb23 le Lun 30 Jan 2017, 21:25

Bonsoir,

Et merci pour les procédures à respecter.
Amicalement.

jb23
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